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COLLOQUE

UNE JUSTICE DE QUALITÉ, À QUEL PRIX ?

BRUXELLES, mardi 03 OCTOBRE 2017, Salle Dupréel


Ce colloque est organisé par le CERAP, en collaboration avec le CEPAP, Centre d’Etudes des Politiques et de l’Administration Publique


DISCOURS D’INTRODUCTION DU MINISTRE DE LA JUSTICE, KOEN GEENS


TABLE RONDE I - QUEL(S) MODÈLE(S) DE JUSTICE APRÈS LES RÉFORMES ?

Depuis la fin des années 1990, les réformes de la justice en Belgique se nourrissent de principes et d’instruments issus du secteur privé afin de pallier aux carences en moyens humains et matériels, tout en aspirant à conserver la fonction essentielle qui est de rendre la justice. Les réformes en cours introduites par Koen Geens suivent la même logique, à une cadence et avec une variété de mesures grandissante. Ainsi la justice apparaît différente selon qu’elle est considérée comme une institution au sens de ses valeurs ou comme une organisation au sens de sa gestion. Celle-ci tend à se réaliser avec des moyens limités car la plupart du temps, il s’agit de réparer les pénuries d’un système à bout de souffle. Aujourd’hui, vers quel(s) modèle(s) de justice nous dirigeons-nous ? Entre raison économique pure et dure et projet plus vaste, plus à la source des failles de nos sociétés, une question essentielle revient inlassablement : qu’est-ce qu’une justice de qualité ?

Les intervenants :

Marc Bourgeois (ULg)
Animateur de la table ronde

Cécile Vigour (Université de Bordeaux)
« Les réformes judiciaires belges depuis 2013 : nouveau référentiel gestionnaire ou nouveau modèle de justice ? »

Emilie Dupont et Frédéric Schoenaers (ULg)
« Réformes de la Justice belge : les transformations du rôle de chef de corps, la responsabilisation des local managers »

Robert Waxweiler (juge de paix)
« Le regroupement des justices de paix. Vers la disparition d’un modèle »

Yves Emery et Lorenzo De Santis (Université de Lausanne)
« La notion de « bonne justice » comme révélateur de l’ouverture de l’institution judiciaire suisse à la managérialisation »


TABLE RONDE II - L’INDÉPENDANCE POLITIQUE ET FONCTIONNELLE DE LA JUSTICE

Les récentes réformes judiciaires ont fait monter la tension entre la classe politique et la magistrature qui s’accusent mutuellement d’ingérence, l’une reprochant à l’autre sa politisation et ses actions dignes d’un « gouvernement des juges », la deuxième accusant la première de détricoter le principe fondamental de la séparation des pouvoirs en n’assurant plus au juge les conditions de travail nécessaires pour garantir son indépendance et son impartialité. Le monde politique fixe un cadre de réformes dont la mise en pratique est en partie laissée aux mains de l’Ordre judiciaire, en particulier des chefs de corps qui se voient responsabilisés dans la gestion autonome de leurs juridictions. Or pour Frédéric Bouhon et Quentin Pironnet qui analysent les récentes réformes « pots-pourris » et leurs effets sur l’équilibre des pouvoirs, cette autonomie peut constituer « une forme de lien de subordination ». Par ailleurs, le juge d’instruction Michel Claise s’indigne que l’Exécutif envisage la suppression des juges d’instruction au profit du Parquet. En plus d’être une mauvaise affaire sur le plan économique, il considère cette mesure comme antidémocratique, dès lors que, dans la lutte contre la criminalité, le Parquet sera seul à décider des poursuites à engager ou non.

Les intervenants

Eddy Caekelberghs (journaliste)
Animateur de la table ronde

Jean de Codt (Premier Président de la Cour de cassation)
« L’indépendance fonctionnelle de la Justice sera-t-elle mieux garantie par la décentralisation de sa gestion ? »

Luc Hennart (Premier Président du Tribunal de première instance de Bruxelles)
« L’indépendance politique des juges »

Michel Claise (juge d’instruction)
« Le juge d’instruction financier »

Frédéric Bouhon et Quentin Pironnet (ULg)
« Le pouvoir judiciaire et l’équilibre des pouvoirs : réflexions à propos des récentes réformes »


Programme

13h00 : accueil
13h30  : introduction par le Secrétaire général du CERAP, Eric Nachtergaele
14h00 : discours du Ministre de la Justice, Koen Geens
14h30 : table ronde I et séance de questions réponses
16h00 : pause-café
16h30 : table ronde II et séance de questions réponses
18h00 : cocktail


Lieu

Université Libre de Bruxelles
Campus du Solbosch
Salle Dupréel - Plan d’accès


Infos et inscription

Florence Daury
cerap@ulb.ac.be
Tél : +322/6504279


Comité scientifique du colloque

Benoît Bayenet – ULB, ULg
Marc Bourgeois – Ulg
Alain Eraly – ULB
Eric Nachtergaele – ULB
Jean-Paul Nassaux – ULB
Alexandre Piraux - ULB
Johan Schrobiltgen – SPF Finances - Inspecteur des finances
Frédéric Varone – Unige (Université de Genève)
Luc Wilkin – ULB

NUMERO 29 DE PYRAMIDES EN COURS D’EDITION

REVALORISER ET MODERNISER NOTRE JUSTICE


AVIS DE PARUTION - NUMERO 28 DE PYRAMIDES

VARIA SUR LES RESSOURCES PUBLIQUES

Sous la direction d’Alexandre Piraux et Damien Piron

Introduction d’Alexandre Piraux

Table des matières

  • Editorial – Eric Nachtergaele
  • Introduction – Alexandre Piraux
  • La gestion des ressources publiques : acteurs, enjeux et processus - Actes de la 8ème édition des Après-midis de recherche du Département de science politique de l’Université de Liège … et au delà ! – Damien Piron
  • Des ressources publiques pour les opérateurs privés d’emploi. Les coulisses de l’accompagnement des chômeurs en Belgique – Céline Remy
  • L’évaluation des politiques publiques dans le champ de la coopération au développement belge : le cas du Service de l’Evaluation Spéciale – Justine Contor
  • Bon sens et restrictions budgétaires – Maxime Counet
  • Penser le contrôle des agences indépendantes de régulation : de l’intérêt des perspectives multiples – Martin Vard et Julien Raone
  • Vers un renouvellement du rôle de l’administration au sein des nouveaux instruments de politique industrielle : le cas des pôles de compétitivité en Région wallonne – Florent Legrand
  • Inégalités territoriales et conflits sur le financement régional en Espagne : le système est-il réformable ? – Nacima Baron
  • L’efficience discutée de la restitution du corps du délit devant les juridictions répressives camerounaises – Marc Mgba Ndjie

La revue Pyramides est aussi sur le site de revues.org à l’adresse suivante :

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