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NUMERO 25 DE PYRAMIDES

L’ETAT DEMOCRATIQUE SOUS CONTRAINTE

Sous la direction de Jean-Paul Nassaux et Alexandre Piraux

L’Etat démocratique contemporain est soumis à de multiples contraintes et pressions. Des pressions telles qu’une pression fiscale et budgétaire ou encore, la pression de la gouvernance économique de la Commission européenne, qui laisse de côté le contrôle démocratique, tant du Parlement européen que des parlements nationaux. Les contraintes sur l’Etat se traduisent notamment par l’épanouissement de l’expertocratie. Cette dernière est-elle la gouvernance bienveillante pilotée par une élite animée par la « juste compréhension des choses » ou l’expression la plus manifeste de la dérive technocratique d’une démocratie « capturée par des experts » au service d’intérêts établis ? Les services publics, quant à eux, sont réorganisés sur le modèle de l’entreprise privée et se voient imposer des modèles tendant à l’uniformité des pratiques, à la quantification, au rapport coûts/bénéfices, à l’accent mis sur la communication.

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NUMERO 26 DE PYRAMIDES

LES AUTORITES DE REGULATION

L’appel en pdf

Depuis les années 80 nous assistons, dans la plupart des Etats démocratiques, à la mise en place accélérée d’autorités dites de régulation ou de surveillance et d’autorités administratives indépendantes diverses qui, à des degrés divers et avec des prérogatives variées, interviennent dans quantité de champs de la vie économique (énergie, marchés financiers, transports, concurrence, services en réseau, …) ainsi que sur des questions de nature sociétale (protection de la vie privée, audiovisuel, santé, justice, etc.).

Nous relevons d’emblée les interrogations suivantes :

-  A quel moment, dans quelles circonstances et par quels processus certaines compétences ont-elles été transférées vers des autorités indépendantes ?
-  De quelle indépendance ou autonomie ces dernières jouissent-elles ?
-  Quelles en sont les prérogatives (pouvoir réglementaire, quasi décisionnel ou juridictionnel, …) ?
-  De quelles ressources disposent-elles et celles-ci sont-elles suffisantes ?
-  Quelles en sont les orientations stratégiques ?
-  Quels sont les conflits de compétences avec les autorités et/ou les autres instances de régulation ?
-  Quelle est l’effectivité et la légalité de leurs actions ?
-  Qu’en est-il des contrôles exercés sur ces autorités sur les plans administratif, juridictionnel ou politique ?
-  De quelle légitimité ou expertise disposent-elles et comment ces dernières se construisent-elles ?
-  Qu’en est-il du débat sur la gouvernance de tels organes ?

Vastes questions qui, bien sûr, en soulèvent bien d’autres d’ordre juridique, politique ou sociologique mais qui balisent quelque peu le périmètre de nos interrogations.

Pour proposer une contribution à la revue Pyramides, nous vous invitons à consulter nos recommandations aux auteurs.

Toute question peut être posée à Florence Daury ou par téléphone au +32 (0)2 650 42 79


La revue Pyramides est aussi sur le site de revues.org à l’adresse suivante :

http://pyramides.revues.org