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APPEL A CONTRIBUTIONS - NUMERO 27 DE PYRAMIDES

DES OUTILS NUMERIQUES POUR REFONDER LE FONCTIONNEMENT DE L’ETAT : SOLUTIONS OU PROBLEMES ?

L’appel en pdf

S’appuyant sur des appellations diverses et une terminologie à géométrie variable (e-gouvernement, administration électronique ou numérique, e-administration, e-services, administration mobile ou m-administration, …), les discours gouvernementaux ne cessent de mettre en scène une administration publique fondamentalement révolutionnée par le recours massif à la totalité des technologies de l’information (TIC) disponibles et en devenir. Dans un contexte socio-économique mouvementé, les TIC sont devenues, plus que jamais, les leviers proclamés « inéluctables » d’une transformation profonde du fonctionnement des services de l’Etat.

Le catalogue des résultats attendus est impressionnant. Sur fond de numérisation, il en va de l’amélioration de l’organisation interne des administrations dans la perspective d’une plus grande efficience (diminution importante des coûts) et d’une meilleure efficacité (plus en phase avec la qualité attendue par les usagers), d’une rapidité accrue du traitement des dossiers, de la refonte systématique des processus internes centrée prioritairement sur les besoins et la satisfaction des citoyens, de la simplification, de la flexibilité et d’une plus grande transparence des procédures, de la mutualisation et des échanges de données en vue de supprimer les saisies multiples et redondantes d’informations, de l’échange de bonnes pratiques et de connaissances entre administrations et services, d’une meilleure utilisation des ressources humaines (e-GRH) et matérielles (e-Procurement) … Autant de pistes et d’instruments d’autant plus urgents à mettre en œuvre ou à consolider, qu’ils s’inscrivent dans un contexte de réduction drastique des effectifs et de diminution accélérée des dépenses de l’Etat avec, à l’horizon, la promesse d’une contribution substantielle à la réduction des déficits publics.

Les agents eux-mêmes ne sont pas oubliés : la réorganisation du travail rendue nécessaire pourra elle aussi s’appuyer sur l’extension de l’e-travail autorisant un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle, libérant de déplacements chronophages entre domiciles et espaces de travail. Avantage également non négligeable pour le budget de l’Etat par les économies d’infrastructures immobilières ainsi réalisées.

Dans le même temps, corrélativement, l’offre de services en ligne doit être repensée et enrichie en prenant appui sur la dématérialisation des supports dans le même registre : efficience, efficacité, transparence, flexibilité, souplesse, réponses personnalisées aux demandes, simplification et rapidité des relations entre administrations et administrés. Celles-ci sont d’ailleurs appelées à évoluer en raison de la multiplication des supports (tablettes numériques, iPhone, …). Dans la foulée, le citoyen est invité, par les mêmes moyens, à participer activement à l’élaboration des décisions publiques. Au-delà, il s’agit également de s’inscrire dans le mouvement d’ouverture et de transparence des organismes publics (sous les vocables de l‘« open data » ou de l’ « open government »).

Plus d’informations sur l’appel et les problématiques soulevées

Pour proposer une contribution à la revue Pyramides, nous vous invitons à consulter nos recommandations aux auteurs.

Toute question peut être posée à Florence Daury ou par téléphone au +32 (0)2 650 42 79


APPEL A CONTRIBUTIONS - NUMERO 26 DE PYRAMIDES

LES AUTORITES DE REGULATION

L’appel en pdf

Depuis les années 80 nous assistons, dans la plupart des Etats démocratiques, à la mise en place accélérée d’autorités dites de régulation ou de surveillance et d’autorités administratives indépendantes diverses qui, à des degrés divers et avec des prérogatives variées, interviennent dans quantité de champs de la vie économique (énergie, marchés financiers, transports, concurrence, services en réseau, …) ainsi que sur des questions de nature sociétale (protection de la vie privée, audiovisuel, santé, justice, etc.).

Nous relevons d’emblée les interrogations suivantes :

-  A quel moment, dans quelles circonstances et par quels processus certaines compétences ont-elles été transférées vers des autorités indépendantes ?
-  De quelle indépendance ou autonomie ces dernières jouissent-elles ?
-  Quelles en sont les prérogatives (pouvoir réglementaire, quasi décisionnel ou juridictionnel, …) ?
-  De quelles ressources disposent-elles et celles-ci sont-elles suffisantes ?
-  Quelles en sont les orientations stratégiques ?
-  Quels sont les conflits de compétences avec les autorités et/ou les autres instances de régulation ?
-  Quelle est l’effectivité et la légalité de leurs actions ?
-  Qu’en est-il des contrôles exercés sur ces autorités sur les plans administratif, juridictionnel ou politique ?
-  De quelle légitimité ou expertise disposent-elles et comment ces dernières se construisent-elles ?
-  Qu’en est-il du débat sur la gouvernance de tels organes ?

Vastes questions qui, bien sûr, en soulèvent bien d’autres d’ordre juridique, politique ou sociologique mais qui balisent quelque peu le périmètre de nos interrogations.

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Toute question peut être posée à Florence Daury ou par téléphone au +32 (0)2 650 42 79


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