Centre d’Etudes et de Recherches en Administration Publique

Accueil du site - Revue Pyramides - Numéros parus - Pyramides n°13 - Egalité et laïcité dans les services publics - Le financement par l’Etat fédéral des ministres des cultes et des délégués du Conseil central laïque. Alexandre Piraux

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Résumé :

La Commission des sages sur le financement des ministres des cultes et des délégués laïques a rendu public son rapport à la Ministre de la Justice en novembre 2006. Après une série d’auditions, la Commission a constaté que les cultes reconnus ainsi que la laïcité organisée étaient traités de façon différente sans qu’il y ait d’explications objectives. Les critères de reconnaissance donnant droit à une série d’avantages matériels ne sont pas ancrés dans un texte et émanent de la tradition administrative et politique. Ainsi, le respect de l’ordre social est apparu récemment comme critère de reconnaissance et vise clairement le culte musulman. Au-delà des recommandations de la Commission en faveur de plus de transparence et d’égalité, se dessine la question de savoir si une nouvelle politique religieuse plus adaptée et équitable est possible.