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Accueil du site - Revue Pyramides - Numéros parus - Pyramides n°7 - Relations de service et secteur public - De l’économie du don à l’économie de l’échange en Europe. L’amélioration de la situation de l’usager au dépens de l’administration. Violaine Hacker

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Résumé :

L’Union européenne tente de trouver un compromis entre la libéralisation du Marché unique et la conception française « duguiste » du service public. De nombreux projets européens envisagent d’améliorer la relation entre l’usager et l’administration. La Commission européenne s’inspire notamment des administrations nationales pour améliorer la qualité des services rendus. Or, la notion de service public diffère selon les États membres.

La notion d’usager devient inconsistante en droit communautaire. Les nouveaux moyens qui lui sont reconnus lui permettent d’améliorer sa situation mais ont pour contrepartie une aggravation de la situation des services publics. L’usager européen, considéré comme un administré-consommateur-client du service public, bouleverse les équilibres de « l’économie du don ». L’autorité publique de l’agent administratif est alors mise à mal par le « droit à la bonne administration ». La relation de l’usager-consommateur avec le service public étant devenue subjective, il dispose d’une légitimité différente. Cela traduit l’évolution de l’économie du don vers une économie d’échange au détriment de l’agent du service public.