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Accueil du site - Repéré pour vous - Rapports et études - Rapport 2011 de la Police fédérale. Direction criminalité économique et financière

En 2011, les enquêteurs de l’Office central pour la répression de la corruption ont rédigé 4.701 procès-verbaux, ce qui représente une diminution de 12% par rapport à 2010 qui constituait une année record, a indiqué jeudi la direction criminalité économique et financière de la police judiciaire fédérale, lors de la présentation de son rapport annuel 2011.
En 2011, 73 dossiers ont été ouverts pour corruption publique. 93 dossiers de fraude au marché public ont été ouverts l’année dernière. Dans le cadre d’un dossier visant la Régie des bâtiments, 70 personnes ont été inculpées. Le surcoût facturé à l’Etat belge avoisine les 4 millions d’euros pour ce dossier. Les pots-de-vin sont, eux, estimés à 2,25 millions d’euros.
Le préjudice de la fraude (carrousel) organisée à la TVA déterminé par la police atteint, en 2011, 27,9 millions d’euros. Ce montant est supérieur à ceux des deux précédentes années (14,6 millions en 2009 et 17,1 millions en 2010) mais reste largement inférieur à ceux des années 2000 et 2001, qui dépassaient le milliard d’euros. La direction criminalité économique et financière attribue cette baisse du préjudice ces dernières années au datamatching (croisement de données) et datamining (recherche sur base de profils).
Le nombre de procès-verbaux en matière de blanchiment d’argent s’élève à 722 en 2011. Le total des montants concernés par les signalements urgents s’élevait à quelque 120 millions d’euros. Depuis 2006, la police intégrée enregistrait annuellement entre 600 et 700 PV.
Le nombre de procès-verbaux initiaux pour fraude en matière d’impôts sur les revenus a diminué, passant de 165 en 2010 à 160 en 2011.

Le rapport
Voir en particulier les pages 38-40 et 65-67 sur le phénomène de la corruption.