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Accueil du site - Repéré pour vous - Rapports et études - Rapport 2011 du FSMA, Financial Services and Markets Authority

Depuis le 1er avril 2011, la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) a changé de nom et partiellement de fonctions. La nouvelle FSMA (Financial Services and Markets Authority), Autorité des services et marchés financiers, n’a plus pour mission de contrôler les banques, les compagnies d’assurances et les sociétés de Bourses. Ce contrôle dit « prudentiel » est dorénavant exercé par le Banque nationale. Toutefois la FSMA a conservé les activités de contrôle des sociétés cotées et la surveillance des marchés financiers et s’est vu confier des compétences en partie nouvelles, de défense des épargnants. Dès juin 2011, la FSMA proposait un moratoire volontaire sur la commercialisation, à destination des investisseurs particuliers, de produits structurés trop complexes. La FSMA publie en juin 2012 son premier rapport annuel. Il en ressort notamment que la FSMA a transmis 10 dossiers à la commission des sanctions, active depuis mars 2012, qui peut imposer des amendes administratives. Depuis le début de l’année 2012, 12 banques, 4 sociétés de bourse, une société de gestion de portefeuille et une société de gestion de sicav ont reçu la visite d’inspecteurs de la FSMA.

Voir le rapport 2011