Centre d’Etudes et de Recherches en Administration Publique

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L’étude du « Centre on regulation in Europe » a publié le 8 mai 2012, un rapport sur « l’indépendance et la responsabilité des autorités nationales de régulation ». L’étude vise ces régulateurs ainsi que les autorités de la concurrence dans trois secteurs (énergie, télécoms et rails). Cinq Etats européens ont été examinés à cet égard : la Belgique, les Pays-Bas, la France, l’Allemagne, le Royaume Uni. Les chercheurs de cet organe d’études, soutenu par plusieurs entreprises, universités et organismes publics, ont élaboré un indice d’indépendance des régulateurs vis-à-vis des acteurs du marché mais aussi à l’égard des autorités. La principale conclusion est que le modèle européen fonctionne. Quelques cas problématiques sont néanmoins présentés dont deux concernent la Belgique. Le premier a trait à l’absence de régulateur « vraiment » indépendant pour les aéroports et le rail, l’organisme régulateur étant encastré dans l’administration. Le second concerne la fameuse Commission pour la régulation du gaz et de l’électricité (Creg) qui avait évalué en 2011 la rente nucléaire. La Creg s’était faite finalement désavouer par le gouvernement qui avait demandé à la Banque nationale de produire sa propre estimation.

Le rapport en pdf