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Accueil du site - Repéré pour vous - Rapports et études - Plan d’Action Fédéral de Simplification Administrative 2012-2015

Le troisième Plan d’action fédéral de simplification administrative a été présenté ce vendredi 20 avril 2012 en Conseil des Ministres par le Ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel. Depuis une dizaine d’années, des efforts de simplification administrative ont été réalisés par le gouvernement fédéral. Le Gouvernement fédéral entend soutenir les entreprises et promouvoir la création d’activités en faisant baisser les charges administratives des entreprises de 30% à l’horizon 2014 de telle sorte que l’objectif de réduction de 25% à l’horizon 2012 recommandé par le Small Business Act européen dès 2007 soit poursuivi et dépassé en 2014. Ce plan concerne notamment le plan d’action de l’Agence pour la Simplification administrative 2011-2012, les priorités de la Banque carrefour pour la sécurité sociale, le plan d’action PME, le programme Coperfin du SPF Finances ou encore le développement de la plate-forme e-health en matière de soins de santé. Les principaux projets sont entre autres pour les entreprises : le principe du « only once » et le guichet unique, l’extension de l’application eDepot, les chèques-repas électroniques, la simplification des marchés publics, la facturation électronique, et pour les citoyens : la carte d’identité électronique ou encore la simplification pour l’octroi d’aides sociales.