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Une recension de Pierre Moureaux

Avant toutes choses, les auteurs définissent dans une première partie les concepts d’évaluation, de politique publique et d’institutionnalisation. Le flou et l’ambiguïté du premier de ces concepts sont mis en évidence : il est tantôt synonyme de chiffrer ou calculer, tantôt au contraire, utilisé dans le sens de fixer approximativement. Ils relèvent que cette polysémie pourrait constituer une des clés du succès de la démarche. Les auteurs nous proposent d’adopter la définition qu’en donne Steve Jacob et Frédéric Varone dans « L’évaluation des politiques publiques en Belgique » (juin 2001, pp. 7-8, www.uclouvain.be). Celle-ci offre l’avantage d’englober l’ensemble des approches : « L’évaluation d’une politique (publique) consiste en une étude rigoureuse, basée sur des méthodes scientifiques, visant à mesurer les effets de cette politique publique et à porter un jugement de valeur sur ces effets en fonction des différents critères (par exemple, pertinence, efficacité, efficience, économie) ».

F. Fialkowski et D. Aubin précisent ensuite le sens à donner au concept de « politique publique » et nous invitent à adopter la définition souvent citée de Jean-Claude Thoenig : « Une politique publique est un programme d’action propre à une ou plusieurs autorités publiques ou gouvernementales dans un secteur de la société ou dans un espace donné ».

Ainsi, les auteurs relèvent que bien qu’idéalement, une évaluation devrait isoler et mesurer les effets propres, voulus ou non, directs ou indirects, à court ou à plus long terme, d’une politique considérée dans les faits, les rapports d’évaluation se bornent bien souvent à étudier l’effectivité de la mise en œuvre d’une politique, sans se soucier de ses effets. Ils précisent ensuite qu’ils ont incorporé de telles « évaluations » dans le champ de la présente analyse.

Un intéressant distinguo est ensuite effectué entre les activités d’évaluation et le travail de recherche pure. En effet, s’il est patent que les deux activités ont recours aux méthodes et aux techniques des sciences sociales et économiques, l’évaluateur accepte d’être intégré dans une démarche où intervient un commanditaire politique qui joue un rôle dans la définition des questions et des valeurs de références prises en considération. En ce sens, l’évaluation est une activité politique susceptible d’influencer les choix politiques au contraire de l’activité des chercheurs purs, qui revendiquent une pleine autonomie dans leurs pratiques.

Enfin, cette première partie du Courrier s’achève sur les notions d’institution et d’institutionnalisation. La première est définie comme « … des organisations, des structures, des règles formelles ou informelles qui fournissent aux acteurs des cadres d’action relativement stables et censés assurer une certaine prévisibilité de leur comportement réciproque et, par conséquent, du résultat de l’action collective », la seconde étant vue comme « … le processus de constitution et de transformation de ces organisations, structures, règles formelles ou informelles ». Ainsi, se situant dans une approche néo-institutionnaliste, les auteurs ne considèrent pas les institutions sous un angle uniquement organique, mais également comme l’existence de règles formelles ou informelles, explicites ou implicites, ce qui implique que le réflexe évaluatif peut être présent en l’absence d’organisme ou de clause formelle dédiés.

Une brève deuxième partie s’intéresse à l’aspect historique de l’institutionnalisation de l’évaluation des politiques publiques en Wallonie. Les auteurs y décèlent trois phases distinctes. La première, dite « phase réglementaire », résultant essentiellement des prescriptions européennes, se situe au début des années nonante.

La deuxième, dite « phase d’appropriation », se déroule durant la période 1999-2004 : une certaine maturation conduit à trouver dans l’évaluation un outil de gestion, voire un élément susceptible de favoriser le développement régional.

Enfin survient une troisième phase, dite « phase d’institutionnalisation formelle », à partir de 2004, qui correspond à la volonté d’internaliser le processus d’évaluation au sein de l’administration wallonne. Cette volonté se traduit notamment par la création de l’Institut Wallon de l’Évaluation de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) avec un statut de service public, même si cette dernière n’est, selon les auteurs, pas parvenue à s’imposer comme lieu de centralisation de l’ensemble des processus évaluatifs en Wallonie.

Cette deuxième partie se clôt par un stimulant exercice de classement de la Région wallonne sur la scène internationale, en matière d’institutionnalisation de l’évaluation. Pour ce faire, ils ont procédé à un classement suivant deux indices théoriques : l’indice du degré d’institutionnalisation conceptualisé par Steve Jacob et l’indice de maturité proposé par J-E Ferubo. Cet exercice donne à la Région wallonne une position de pointe à l’échelle nationale. Les auteurs relativisent ce résultat en précisant que les indicateurs retenus dans ces classements se concentrent plutôt sur des éléments formels et fort peu sur l’effectivité et la performance des pratiques.

La troisième partie du Courrier, de loin la plus importante, entreprend l’analyse proprement dite de l’institutionnalisation de l’évaluation des politiques publiques en Wallonie. La volonté des auteurs a été bien sûr d’utiliser les grilles d’analyse conçues pour établir des comparaisons internationales portant sur le degré de maturité et le degré d’institutionnalisation. Cependant, ces dernières ayant l’inconvénient de se situer à un assez grand niveau d’abstraction, ils y ont adjoint des indicateurs plus concrets, en s’intéressant :

-  à l’ampleur de la pratique évaluative par rapport au nombre d’évaluations menées et à l’étendue des politiques concernées ;
-  aux acteurs et structures organisationnelles de l’évaluation, en esquissant les contours d’une cartographie de l’évaluation en Wallonie ;
-  à la qualité des évaluations en examinant des éléments clés comme les cahiers des charges, les critères d’évaluation, les designs et les méthodes ;
-  à la diffusion et l’utilisation des évaluations.

Il ressort globalement de l’analyse que, si beaucoup d’efforts, d’énergie et d’attention ont été consacrés à l’évaluation des politiques publiques en Wallonie, aujourd’hui il n’est même plus imaginable de lancer une grande politique en Wallonie sans prévoir une évaluation et toutes les compétences exercées sont soumises à ces contraintes. Malgré tout, le constat doit être mitigé. En effet, et de façon synthétique, le secteur de l’évaluation souffre de dispersion quant aux pratiques, qui sont trop hétérogènes, cet élément étant à relier avec l’absence d’un acteur référent imposant une cohérence, assurant une coordination des actions et une centralisation des données disponibles ainsi qu’un niveau qualitatif défini. Ensuite, les évaluations menées ne font que très rarement l’objet d’une stratégie de diffusion. Même devant le Parlement Wallon, les médias n’y prêtent qu’une faible attention, sauf en cas d’enjeux polémiques. Enfin, et surtout, quant à leur utilisation, elles ne sont que très rarement envisagées comme instrument de refonte ou de remise en question d’une politique et ne conduisent généralement qu’à de faibles adaptations à la marge.