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Accueil du site - Repéré pour vous - Rapports et études - Rapport du Commissariat général à la stratégie et à la perspective

Voici le rapport du Commissariat général à la stratégie et à la perspective (France stratégie) relevant du Premier Ministre et remis ce 25 juin 2014 au Président de la République. Le Commissariat général remplace le Centre d’analyse stratégique (qui avait remplacé le Commissariat général du Plan).

L’un des volets du rapport – le chapitre 8 de la partie “Nos objectifs à dix ans” – décrypte les conditions d’un État “entreprenant et économe”.

Ouvrir le service de l’État à tous les talents est aussi l’une des conditions d’un État plus efficace. Le rapport observe : “Dans une société de compétences plutôt que de statuts, la direction de l’État par des grands corps d’excellence encore trop fermés sur eux-mêmes est désormais aussi souvent un handicap qu’un atout”. La modernisation de l’État doit aussi s’appuyer sur des profils en dehors de ce vivier. Le rapport préconise de recruter hors fonction publique.

Ainsi, note France Stratégie, seuls 5 des 149 emplois de direction d’administration centrale ne sont pas occupés par des fonctionnaires. France Stratégie suggère : “Une première étape dans l’ouverture vers plus de diversité serait, d’ici 2025, de recruter hors de la fonction publique pour un quart des postes pourvus en Conseils des ministres”.

Ce qui suppose de généraliser “les procédures de nomination transparentes fondées sur la seule appréciation des compétences en faisant systématiquement appel à des comités de sélection indépendants”.

France Stratégie veut encore élargir l’ouverture de l’encadrement supérieur, essentiellement assumé par les administrateurs civils, à d’autres viviers tels que les magistrats, ingénieurs et docteurs, y compris étrangers. Et d’insister : “Notre fonction publique doit s’adapter au fur et à mesure que les missions de l’État évoluent. Elle doit devenir plus agile.” La gestion des carrières et des compétences “doit s’abstraire de la logique des corps et aller vers une harmonisation des régimes de rémunération fondée sur les fonctions et les performances”.

Alexandre Piraux

Pièces jointes