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Accueil du site - Repéré pour vous - Rapports et études - Fonction publique : note de politique générale 2017

La note de politique générale 2017 du Ministre de la Défense chargé de la Fonction publique Steven Vandeput veut rendre l’administration fédérale plus intelligente et fine. Par fine, il faut entendre qu’il n’existera plus de structures et de tâches parallèles coexistantes (plus de doublon).

Un des éléments les plus marquants est la création d’un nouveau Service public horizontal qui relève de l’axe « Organisation efficiente ».

Au 1er mars 2017, cinq organisations d’appui, à savoir les SPF Personnel & Organisation, Budget & Contrôle de la gestion et Fedict ainsi que Selor et Empreva (cellule du service commun pour la prévention et la protection au travail) seront intégrés dans une seule entité horizontale, le service public fédéral Stratégie & Appui. La création de ce SPF vise à regrouper des activités similaires afin d’empêcher le travail en double et les silos. L’objectif principal de ce SPF est de soutenir de manière aussi optimale que possible les autres services publics fédéraux : des organisations verticales mieux soutenues pourront ainsi mieux se concentrer sur leurs propres tâches-clés. Le fil rouge de l’organisation sera une culture du service et une recherche de l’optimisation du service aux clients. La standardisation, l’automatisation ainsi que la centralisation des services d’encadrement des organisations existantes au sein d’un Service d’appui interne unique permettront également de gagner en efficience. La nouvelle organisation aura 1 accueil, 1 service du personnel, 1 service ICT, 1 service comptabilité, 1 service logistique, 1 service de communication et 1 service de traduction.

La structure organisationnelle de ce nouvel SPF présente six directions générales :

  • Budget et Evaluation de la politique
  • Transformation digitale
  • les centres de services : Recrutement et Développement, Secrétariat social PersoPoint et Comptable fédéral/Procurement
  • le Service d’appui interne

Sur le plan politique, il s’agit d’un projet unique entériné par le Conseil des Ministres du 9 décembre 2016, car les cinq organisations relèvent de la compétence de trois partis gouvernementaux différents. Les ministres compétents, à savoir le Ministre Vandeput, le Ministre De Croo et la Ministre Wilmès, dirigeront la nouvelle organisation de manière collégiale.

Le gouvernement veut aussi proposer un nouveau cadre réglementaire afin d’harmoniser les emplois contractuel et statutaire. Le principal objectif est de supprimer les discriminations entre les deux régimes notamment sur le plan des droits sociaux, des possibilités de carrière, etc…

Dans la même ligne de pensée, le gouvernement va proposer aux entités fédérées et aux autorités locales de remplacer la pension pour inaptitude physique par un régime d’indemnités d’incapacité et d’invalidité du même type que le régime privé.

Le régime du crédit maladie et de la mise en disponibilité maladie seront réformés dans le même sens.

Les mesures concrétisant l’accord gouvernemental de 2015 visent donc principalement la simplification des structures et des processus et l’alignement du régime des agents statutaires et du personnel contractuel. Le gouvernement veut aussi créer une haute fonction publique moins statique, plus autonome dans l’exercice de ses missions d’exécution, et rendant plus de compte au gouvernement via l’usage d’indicateurs de performance.

En guise de compensation et de motivation des agents, la note de politique générale annonce l’étude d’une politique de rémunération plus différenciée. Presque toutes les pistes vont être explorées : la rémunération flexible, la rémunération par équipe ou collective et la rémunération variable (% d’une enveloppe) ou les avantages extra-légaux. Manifestement la prudence est de mise à cet égard.

Alexandre Piraux

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