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Résumé
La restitution du corps du délit a souvent été réclamée par les populations, dans le cadre des affaires relatives aux détournements au Cameroun, et le législateur camerounais n’est pas resté sourd. Ainsi, les personnes mises en cause pour détournement ou pour des infractions assimilées ou connexes peuvent restituer le corps du délit à n’importe quel stade de la procédure. Ce qui peut entrainer l’arrêt des poursuites avec des conséquences évidemment différentes. Il en découle que le recouvrement volontaire est limité à la bonne foi de la personne poursuivie, soit devant l’administration ou la juridiction compétente. Aussi, plusieurs obstacles altèrent l’efficacité de la transaction devant les juridictions compétentes : la limitation de la confiscation aux biens connus et l’absence de mesures à titre provisoire, notamment l’impossibilité de confisquer les biens avant la condamnation. Il en résulte un recouvrement limité précédé des poursuites parcellaires quant aux personnes et aux biens. La consécration de l’infraction d’enrichissement illicite en droit camerounais, combinée avec la prise des mesures conservatoires en vue de la confiscation, avant et pendant le procès sont des atouts importants. Ainsi, la restitution du corps du délit va pourvoir au développement de notre pays.
