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Accueil du site - Repéré pour vous - Rapports et études - Conseil d’Etat. La prise en compte du risque dans la décision publique : pour une action publique plus audacieuse

Dans une étude commandée par le Premier ministre français dans la lettre de mission du 6 décembre 2017, le Conseil d’Etat français avance 32 propositions visant à promouvoir une culture du risque qui fait défaut dans l’action publique. L’étude s’intitule "La prise en compte du risque dans la décision publique : pour une action plus audacieuse."

Le haut fonctionnaire Jean-Ludovic Silicani qui fut Rapporteur général en 2008, à la demande d’Eric Woerth, d’un fameux Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique, est le président du nouveau groupe de travail. Ce rapport a été rendu public ce 25 juin 2018.

Il n’est pas à confondre avec le Rapport du Comité action publique 2022 (dit rapport CAP 22) se composant de 34 experts publics et privés, qui vise à présenter des pistes pour rendre l’Etat plus efficace en faisant des économies à l’horizon 2022. La remise de ce Rapport, commandé en octobre 2017 par le Premier Ministre, au gouvernement est sans cesse différée, en sorte qu’on parle dans les médias de l’Arlésienne…

L’ironie veut que l’étude sur la prise en compte du risque dans la décision publique, ait été pilotée par le Conseil d’Etat français placé en quelque sorte comme juge et partie de la gouvernance juridique qu’il met lui-même en œuvre. Cette gouvernance se trouve en effet au cœur d’une des difficultés majeures de la gestion publique et dans ce cas précis de la gestion du risque.

De nombreux experts et personnalités ont été, comme de coutume, auditionnés et consultés (des magistrats, deux philosophes, deux sociologues, un biologiste, un zoologiste, une ancienne ministre, un PDG d’un important groupe privé, un géographe, de hauts fonctionnaires, cinq fonctionnaires britanniques, etc…). La présence de spécialistes britanniques est due au fait que le rapport au risque est différent selon les traditions juridiques. Schématiquement, le droit continental semble se situer en amont du risque et la common law en aval.

Si la plupart des références sont françaises, d’autres sont naturellement européennes. La lecture du texte est intéressante en ce qu’elle donne à réfléchir : comment concilier le devoir de prudence et l’obligation d’audace, le principe de précaution et la prise de risques ?

Des pistes d’action sont données dont :

La valorisation de l’expertise interne à l’administration ;

Le renforcement du caractère collégial de la prise de certaines décisions publiques ;

La prise en compte de l’aptitude à l’audace et à la créativité dans le recrutement des agents ;

La prise en compte de l’exposition au risque dans la rémunération et l’évaluation ;

La valorisation dans la carrière des fonctions exposées au risque ;

Le fait de donner rapidement la bonne interprétation d’une norme ou d’un principe nouveaux ;

La mise en place d’un outil statistique permettant de mesurer le « risque pénal » pour les agents publics ;

On pourra aussi utilement se référer au numéro 15 de Pyramides sur "La gouvernabilité du risque"

Alexandre Piraux

Voir l’étude