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Conseil d'Etat. La prise en compte du risque dans la décision publique : pour une action publique plus audacieuse

cerap — 2018-06-27T11:22:52Z

Dans une étude commandée par le Premier ministre français dans la lettre de mission du 6 décembre 2017, le Conseil d'Etat français avance 32 propositions visant à promouvoir une culture du risque qui fait défaut dans l'action publique. L'étude s'intitule "La prise en compte du risque dans la décision publique : pour une action plus audacieuse."

Le haut fonctionnaire Jean-Ludovic Silicani qui fut Rapporteur général en 2008, à la demande d'Eric Woerth, d'un fameux Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique, est le président du nouveau groupe de travail. Ce rapport a été rendu public ce 25 juin 2018.

Il n'est pas à confondre avec le Rapport du Comité action publique 2022 (dit rapport CAP 22) se composant de 34 experts publics et privés, qui vise à présenter des pistes pour rendre l'Etat plus efficace en faisant des économies à l'horizon 2022. La remise de ce Rapport, commandé en octobre 2017 par le Premier Ministre, au gouvernement est sans cesse différée, en sorte qu'on parle dans les médias de l'Arlésienne…

L'ironie veut que l'étude sur la prise en compte du risque dans la décision publique, ait été pilotée par le Conseil d'Etat français placé en quelque sorte comme juge et partie de la gouvernance juridique qu'il met lui-même en œuvre. Cette gouvernance se trouve en effet au cœur d'une des difficultés majeures de la gestion publique et dans ce cas précis de la gestion du risque.

De nombreux experts et personnalités ont été, comme de coutume, auditionnés et consultés (des magistrats, deux philosophes, deux sociologues, un biologiste, un zoologiste, une ancienne ministre, un PDG d'un important groupe privé, un géographe, de hauts fonctionnaires, cinq fonctionnaires britanniques, etc…). La présence de spécialistes britanniques est due au fait que le rapport au risque est différent selon les traditions juridiques. Schématiquement, le droit continental semble se situer en amont du risque et la common law en aval.

Si la plupart des références sont françaises, d'autres sont naturellement européennes. La lecture du texte est intéressante en ce qu'elle donne à réfléchir : comment concilier le devoir de prudence et l'obligation d'audace, le principe de précaution et la prise de risques ?

Des pistes d'action sont données dont :

La valorisation de l'expertise interne à l'administration ;

Le renforcement du caractère collégial de la prise de certaines décisions publiques ;

La prise en compte de l'aptitude à l'audace et à la créativité dans le recrutement des agents ;

La prise en compte de l'exposition au risque dans la rémunération et l'évaluation ;

La valorisation dans la carrière des fonctions exposées au risque ;

Le fait de donner rapidement la bonne interprétation d'une norme ou d'un principe nouveaux ;

La mise en place d'un outil statistique permettant de mesurer le « risque pénal » pour les agents publics ;

On pourra aussi utilement se référer au numéro 15 de Pyramides sur "La gouvernabilité du risque"

Alexandre Piraux

Voir l'étude

Les fonctionnaires français face à l'élection présidentielle de 2017

cerap — 2017-01-09T09:11:45Z

Une étude sur la base de l'enquête électorale du CEVIPOF
Etude n°3, vague 9 de décembre 2016
Par Luc Rouban

L'analyse des intentions de vote des fonctionnaires en décembre 2016 montre que la droitisation de l'électorat fonctionnaire s'inscrit dans la longue durée. Cette droitisation joue davantage au profit des candidats de la droite parlementaire et du centre qu'au profit du Front national bien que ce dernier se soit fortement ancré dans les services publics. Le programme très libéral de François Fillon en matière de fonction publique ne semble pas avoir jeté les fonctionnaires dans les bras des candidats de gauche.

Cette nouvelle orientation politique des fonctionnaires, qui n'épargne même pas les enseignants, ne doit cependant pas cacher les distorsions très puissantes qui séparent dans chaque fonction publique les cadres des employés sur le terrain des valeurs politiques.

Pour en savoir plus

Fonction publique : note de politique générale 2017

cerap — 2016-12-19T08:56:04Z

La note de politique générale 2017 du Ministre de la Défense chargé de la Fonction publique Steven Vandeput veut rendre l'administration fédérale plus intelligente et fine. Par fine, il faut entendre qu'il n'existera plus de structures et de tâches parallèles coexistantes (plus de doublon).

Un des éléments les plus marquants est la création d'un nouveau Service public horizontal qui relève de l'axe « Organisation efficiente ».

Au 1er mars 2017, cinq organisations d'appui, à savoir les SPF Personnel & Organisation, Budget & Contrôle de la gestion et Fedict ainsi que Selor et Empreva (cellule du service commun pour la prévention et la protection au travail) seront intégrés dans une seule entité horizontale, le service public fédéral Stratégie & Appui. La création de ce SPF vise à regrouper des activités similaires afin d'empêcher le travail en double et les silos. L'objectif principal de ce SPF est de soutenir de manière aussi optimale que possible les autres services publics fédéraux : des organisations verticales mieux soutenues pourront ainsi mieux se concentrer sur leurs propres tâches-clés. Le fil rouge de l'organisation sera une culture du service et une recherche de l'optimisation du service aux clients. La standardisation, l'automatisation ainsi que la centralisation des services d'encadrement des organisations existantes au sein d'un Service d'appui interne unique permettront également de gagner en efficience. La nouvelle organisation aura 1 accueil, 1 service du personnel, 1 service ICT, 1 service comptabilité, 1 service logistique, 1 service de communication et 1 service de traduction.

La structure organisationnelle de ce nouvel SPF présente six directions générales :

Budget et Evaluation de la politique
Transformation digitale
les centres de services : Recrutement et Développement, Secrétariat social PersoPoint et Comptable fédéral/Procurement
le Service d'appui interne

Sur le plan politique, il s'agit d'un projet unique entériné par le Conseil des Ministres du 9 décembre 2016, car les cinq organisations relèvent de la compétence de trois partis gouvernementaux différents. Les ministres compétents, à savoir le Ministre Vandeput, le Ministre De Croo et la Ministre Wilmès, dirigeront la nouvelle organisation de manière collégiale.

Le gouvernement veut aussi proposer un nouveau cadre réglementaire afin d'harmoniser les emplois contractuel et statutaire. Le principal objectif est de supprimer les discriminations entre les deux régimes notamment sur le plan des droits sociaux, des possibilités de carrière, etc…

Dans la même ligne de pensée, le gouvernement va proposer aux entités fédérées et aux autorités locales de remplacer la pension pour inaptitude physique par un régime d'indemnités d'incapacité et d'invalidité du même type que le régime privé.

Le régime du crédit maladie et de la mise en disponibilité maladie seront réformés dans le même sens.

Les mesures concrétisant l'accord gouvernemental de 2015 visent donc principalement la simplification des structures et des processus et l'alignement du régime des agents statutaires et du personnel contractuel. Le gouvernement veut aussi créer une haute fonction publique moins statique, plus autonome dans l'exercice de ses missions d'exécution, et rendant plus de compte au gouvernement via l'usage d'indicateurs de performance.

En guise de compensation et de motivation des agents, la note de politique générale annonce l'étude d'une politique de rémunération plus différenciée. Presque toutes les pistes vont être explorées : la rémunération flexible, la rémunération par équipe ou collective et la rémunération variable (% d'une enveloppe) ou les avantages extra-légaux. Manifestement la prudence est de mise à cet égard.

Alexandre Piraux

La Fonction publique engagée dans la responsabilité sociétale

cerap — 2016-12-15T09:28:21Z

Une étude de Vincent Triest

Pour Vincent Triest, Conseiller général au SPF Personnel & Organisation, le paradigme de la responsabilité sociétale associe des pratiques concrètes et une vision de la société qui se nourrissent mutuellement. L'enjeu est de renforcer la confiance des citoyens en leurs services publics et, plus globalement, dans la société elle-même.

Les réflexions contenues dans son rapport sont abordées sous l'angle du travail, de la condition salariale et du contraste entre celui-ci et la condition du fonctionnaire, au service de l'Etat et de la société. La responsabilité sociétale mène à un nouveau mode de conduite des organisations publiques : le gouvernement société

Le rapport

Rapport "Gestion des plaintes - Indicateurs 2015"

cerap — 2016-08-04T11:29:10Z

Le Conseil des Ministres du 15 juillet 2016 a pris acte des rapports "Gestion des plaintes - Indicateurs 2015" et "Orientation client : l'intérêt d'investir en permanence !".

Ces rapports contiennent les chiffres et indicateurs de la gestion des plaintes au sein de l'administration fédérale pour l'année 2015 et établissent le bilan de la mesure des indicateurs pour les cinq dernières années.

Voir le document

Les rémunérations fédérales conformes au marché ?

cerap — 2016-04-20T12:10:58Z

Le SPF P&O a publié, comme chaque année, une étude comparative des rémunérations du secteur public par rapport au secteur privé et des carrières dans le public par rapport à la situation il y a deux ans.

Voir l'étude

Rappel de l'étude publiée en 2015 :

http://www.cerap.be/spip.php?article629

BEPAN : rencontre autour des contrats d'administration

cerap — 2015-09-24T09:33:25Z

Le 8 septembre 2015, le SPF Personnel et Organisation (SPF P&O) a organisé une rencontre entre les administrations fédérales et fédérées pour échanger des bonnes pratiques autour des contrats d'administration (problèmes rencontrés, solutions trouvées, …).

Cette rencontre était organisée dans le cadre du réseau BEPAN (Belgian Public Administration Network) qui réunit les représentants des différentes régions et du fédéral afin de stimuler la réflexion et l'échange de bonnes pratiques pour améliorer la qualité dans l'ensemble des services publics belges.

Sous ce lien, vous pourrez retrouver les présentations suivantes (version pdf) :

_ "Les contrats d'administration, un levier pour les processus de soutien" de Alfons Boon, Président du Comité de direction du SPF Budget et Contrôle de la Gestion et Président a.i. du Comité de direction du SPF P&O

_ "Etat des lieux des contrats d'administration dans les entités fédérales et fédérées" ; "Expéreince du SPF Economie" de Jean-Marc Delporte, Président du Collège des présidents des SPF et Président du comité de direction du SPF Economie

_ "Performance clé : évaluation des mandataires et du personnel" de Hans D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances

_ "Personnel : engagement et responsabilisation" de Frédéric Delcor, Secrétaire général de la Fédération Wallonie - Bruxelles

_ "Les plans d'entreprise pluriannuels au sein de l'administration flamande" de Martin Ruebens, Président du Collège des Présidents et Secrétaire général du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique

_ "Les premiers pas du contrat d'administration en Wallonie" de Sylvie Marique, Secrétaire général Service Public de Wallonie

_ "Le contrat d'administration du SPRB : état de la question" de Christian Lamouline, Secrétaire Général de la Région bruxelloise

_ "Le concept de développement régional (CDR) de la Communauté germanophone : "Vivre la Belgique de l'Est en 2025" de Norbert Heukemes, Secrétaire général de la Communauté germanophone

_ "Client et société : engagement et redevabilité ?" de Anne Kirch, Administrateur général adjoint ONSS

_ "Retour d'expérience : place du contrat d'administration dans un processus de modernisation" de Frédéric Fontaine, Directeur général IBGE

_ "Réflexions et expérience du business plan de l'AFSCA" de Herman Diricks, Administrateur délégué de l'AFSCA

_ "Conclusions" de Koen Verhoest (Universiteit Antwerpen) et Marie Goransson (Université Libre de Bruxelles)

Rapport annuel de l'IWEPS (Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique)

cerap — 2015-07-28T12:17:12Z

En 2014, la mission principale de l'Institut dans le domaine de
l'aide à la prise de décision a été particulièrement nourrie par
les différents projets en cours au sein des trois directions
nouvellement créées. On peut citer, à titre illustratif, le
développement continu du portail d'information statistique baptisé
« WalStat », la publication des premiers indicateurs complémentaires
au PIB pour la Wallonie, l'évaluation globale du PM2.Vert ou encore
la participation active de l'IWEPS dans le déploiement d'une
culture de l'anticipation au travers de la mise en oeuvre d'un
certificat interuniversitaire en prospective ou encore dans le
développement d'outils de modélisation macroéconométriques.

Ce rapport d'activité 2014 a pour objectif de présenter l'ensemble
des travaux dont se sont saisis les chercheurs de l'institution. Travaux
qui, loin d'être déconnectés des questions fondamentales qui
traversent nos sociétés, plongent profondément leurs racines dans la
réalité de terrain et les défis auxquels les décideurs sont
confrontés.

Le rapport

Projet d'optimisation des organisations fédérales

cerap — 2015-07-14T09:19:18Z

Le projet d'optimisation des organisations fédérales, qui fait partie de l'accord du gouvernement, a pour but d'augmenter l'efficience des services publics et d'améliorer le service aux citoyens et entreprises via l'intégration et l'amélioration des processus communs.

Le projet comporte six trajets. Une structure sera mise en place pour le développement et le suivi du projet.

Aperçu général du projet

Détail des six trajets

Rémunération des fonctionnaires fédéraux. Comparaison avec le secteur privé et le secteur public

cerap — 2015-03-09T13:33:38Z

Etude du SPF Personnel & Organisation - février 2015

Cette étude a pour objectif de déterminer la conformité au marché de l'administration fédérale par rapport au secteur privé et public en matière de rémunération.

Les conclusions de l'étude ne concernent que la rémunération
pouvant être exprimée en argent. La rémunération totale est cependant bien plus vaste. Ainsi, le contenu et l'utilité sociale de la fonction, la sécurité de l'emploi, la combinaison entre travail et vie privée et bien d'autres facteurs encore peuvent augmenter l'attrait de
l'administration en tant qu'employeur ou la motivation des collaborateurs.

A contrario, certains obstacles peuvent effrayer les candidats potentiels, comme le contenu de certains emplois (qui sont parfois très administratifs), le lieu de travail, les avantages complémentaires limités, l'image « ringarde » de l'administration, …

Les entreprises dans le secteur privé ont l'avantage de pouvoir jongler plus facilement avec les éléments de la rémunération et négocier pour convaincre les candidats potentiels.

L'Etude en pdf