. : CERAP :.

Politiques publiques. De la stratégie aux résultats

cerap — 2010-09-06T13:41:35Z

Quatrième de couverture :

"Bien faire les bonnes choses", ce slogan de bon sens pour tout citoyen n'est rien moins qu'évident à mettre en oeuvre ! A quoi sert l'Etat ? Qu'est-ce qu'une bonne politique ? Comment en mesurer les effets ? Qu'est-ce qui est constant depuis la naissance de l'Etat moderne ? Qu'est-ce qui est spécifique à la llle révolution industrielle ? L'auteur plaide pour mettre la politique aux commandes - nos comptes peuvent être exacts (bien faire les choses) et nos politiques mauvaises (faire les mauvaises choses) - et s'inscrit contre la vogue de la "bonne gouvernance" prônée par les organisations internationales. Il n'en délaisse pas pour autant les techniques de gestion qui permettent aujourd'hui de concevoir des dispositifs publics innovants et performants : le lecteur trouvera en ce livre l'état de l'art des méthodes de gestion, illustré de nombreux exemples. Il trouvera également ici une revue de la littérature sur le rôle des politiques publiques ouvrant des perspectives bien différentes de ce qu'il est habitué d'entendre. Politiques publiques est un ouvrage à la fois académique, basé sur des recherches de terrain, et de méthodologie très opérationnelle, qui pourra devenir le livre de chevet de tout responsable impliqué dans la conception et la conduite d'une politique publique.

Une recension de cet ouvrage est en cours.

Manifestations à signaler

cerap — 2010-08-30T11:46:11Z

UPF-CIDOB Research Seminar
Diversity and tolerance in Europe : policies in public institutions and private organisations
September 23 2010, Barcelona
Call for papers

CFP International Conference
Decentralisation, Devolution, Autonomy, (Con)Federation : The Territorial Politics of the Nation-State
October 14-16 2010, MSHS, MIMMOC, Université de Poitiers
Infos et appel à contributions

Colloque de lancement de l'Institut Sciences Po Louvain Europe
13-14 octobre 2010, Louvain-la-Neuve
Appel pour l'atelier thématique sur l'action publique "Jeux d'échelles et transformation de l'action publique"

Journée d'étude : audit de performance dans l'état fédéral : état des lieux et vision d'avenir
KULeuven
29 octobre 2010, Palais des Académies, Bruxelles
Infos et inscription

Colloque "Le paraétatisme aujourd'hui ou quelle décentralisation fonctionnelle au XXIème siécle ?"
19 novembre 2010, Facultés universitaires Saint-Louis
Informations

Etre gouverné au 21ème siècle
Informations pour le 4ème Congrès international des associations francophones de science politique.
Bruxelles, les 20-21-22 avril 2011
Informations

Documents

cerap — 2010-08-30T11:43:12Z

Note de politique générale de la Ministre de la Fonction publique Inge Vervotte pour 2010
… plus d'infos

Programme de stabilité belge du SPF Finances, comprenant la période 2008-2011
… plus d'infos

Le système d'innovation en Wallonie - Bureau fédéral du Plan - Bernadette Biatour, Christel Chatelain, Chantal Kegels, février 2009
… plus d'infos

Circulaire fédérale sur les conflits d'intérêts approuvée en Conseil des Ministres du 19 mai 2010 et publiée au Moniteur belge le 21 juin 2010.

Il est intéressant de constater que les membres des cellules stratégiques et des secrétariats personnels des ministres sont aussi concernés par la déclaration à remplir. Il en va de même pour les membres du personnel de la Défense Nationale. Le même genre de dispositif sera pris pour la Police fédérale via une future circulaire dite "GPI" (Police intégrée). Un vademecum va suivre (NDLR).
… plus d'infos

Rapport annuel 2009 du Médiateur fédéral, un regard critique des citoyens à l'égard des services publics fédéraux
… plus d'infos

Rapport annuel 2009 de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
… plus d'infos

Rapport annuel 2009 de la Coopération Technique belge
… plus d'infos

Rapport annuel 2009 de l'Institut géographique national
… plus d'infos

Rapport annuel 2009 du Service Public Fédéral Justice
… plus d'infos

Rapport annuel 2009 du Selor
… plus d'infos

Rapport annuel 2009 du SPF P&O
…plus d'infos

Bienvenue

cerap — 2010-08-30T11:00:53Z

Le Centre d'Etudes et de Recherches en Administration Publique de l'Université Libre de Bruxelles (CERAP) est actif depuis 1992. Il a pour objectifs de former des spécialistes, de promouvoir la recherche pluridisciplinaire, d'organiser des conférences, colloques ou congrès, de réaliser et vendre des publications dans le domaine de l'administration publique.

Organisé en association sans but lucratif, le CERAP est conventionné à l'ULB. Il a notamment en charge la publication de la revue "Pyramides" du Centre de Recherches en Administration publique. Son statut particulier au coeur de l'ULB lui permet d'être un lieu privilégié où se rencontrent universitaires, étudiants et praticiens de l'administration.

Le centre se veut le partenaire privilégié des étudiants, des fonctionnaires, des chercheurs et des professeurs pour toute initiative de formation, de recherche, de publication ou d'organisation de colloques en sciences de l'administration publique.

POUR NOUS CONTACTER

CERAP - ULB
Avenue Franklin Roosevelt, 50 - CP 135
B 1050 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 650.42.79
Fax : +32 (0)2 650.49.56

Email : cerap@ulb.ac.be

Contact : Florence Daury

POUR NOUS TROUVER

Membres du CERAP

cerap — 2010-08-30T10:50:25Z

Membres du Conseil d'Administration :

Francine Bernard-Lachaert, administrateur

Gisèle De Meur, administrateur

Anne Drumaux, administrateur

Alain Eraly, administrateur

Jean-Claude Houtmeyers, administrateur

Michel Jaupart, administrateur

Christophe Magdalijns, secrétaire général-adjoint

Eric Nachtergaele, secrétaire général

Simon Petermann, vice-président

Alexandre Piraux, administrateur

Fernand Sonck, administrateur

Luc Wilkin, président

Membre de l' Assemblée Générale :

Robert Tollet

Membres du Bureau :

Luc Wilkin, président

Simon Petermann, vice-président

Eric Nachtergaele, secrétaire général

Christophe Magdalijns, secrétaire général adjoint

Alexandre Piraux, invité, directeur scientifique

La gratuité, Eloge de l'inestimable

cerap — 2010-08-19T13:37:11Z

Revue du MAUSS n°35, premier semestre 2010, Paris, La Découverte, 26,95 €, www.revuedumauss.com

Le n° 35 de la Revue MAUSS [1] du premier semestre 2010 est consacré à La gratuité, Eloge de l'inestimable. Ce thème nous concerne dans la mesure où les services publics sont, en partie, des gratuités politiquement instituées comme l'enseignement obligatoire, la sécurité sociale …(au demeurant de moins en moins gratuites, N.D.L.R.).

Selon les auteurs de la présentation du numéro, Alain Caillé et Philippe Chanial, la mercantilisation d'une part appréciable des secteurs public et domestique, autrement dit, la transformation en quasi-marchandises, en marchandises fictives des biens et des services qui avaient jusque là été fournis gratuitement, a, reprenant l'analyse de Karl Polanyi, permis de sauvegarder la croissance. La privatisation marchande de l'enseignement, de la santé, des retraites, de l'assurance, de la fourniture d'eau, de l'électricité, du courrier, du ménage ou des soins à domicile, a de fait permis de gagner des parts de marché.

Dans la présentation, les coordinateurs du numéro se demandent ce qu'on perd, en perdant la gratuité. Leur propos ne vise nullement, écrivent-ils : « à laisser accroire que toutes nos actions pourraient ou devraient s'effectuer sans contrainte, sans mesure et sans objectivation de leur efficacité, dans l'indifférence au gain monétaire et dans la pure spontanéité de la gratuité et du désintéressement. Mais la question qui est désormais posée avec acuité est celle de savoir si la quête effrénée de la productivité, de la croissance et de la rentabilité, outre sa dimension réifiante et aliénante n'a pas dépassé un seuil tel qu'elle n'engendre plus en fait que contre-productivité. »

En effet, « à vouloir extirper partout ce qui procédait d'une logique de gratuité, on tue la poule aux œufs d'or, la source véritable de toute efficience ». A ce sujet, le co-lauréat (avec Pence et Stiglitz) du Nobel 2001 d'économie, George Akerlof, a établi que la condition d'efficacité des entreprises réside dans l'entrecroisement de deux systèmes de dons partiels entre directions et salariés.

Au fil du numéro dense et riche de 340 pages (sans compter les autres articles émis en ligne pour les abonnés), les contributions des auteurs visant plus spécifiquement les services publics ou les politiques publiques en tant que gratuité politiquement instituées sont les suivantes :

P. Dardot et C. Laval : Du public au commun
J-L. Sagot-Duvauroux : La gratuité, chemin d'émancipation
P. Chanial : Le New Public Management est-il bon pour la santé ?
G. Renou : Les laboratoires de l'antipathie. A propos des suicides à France Télécoms (texte disponible uniquement en version numérique)
N. Alter : Travail et déni du don
M. Hénaff : Salaire, justice et don. Le travail de l'enseignant et la part du gratuit
C. Gayet-Viaud : Du passant ordinaire au SAMU social : la (bonne) mesure du don dans la rencontre avec les sans-abri
S. Proulx et A. Goldenberg : Internet et la culture de la gratuité

L'angle d'analyse est extrêmement large et original. Il offre de ce fait, des perspectives et réflexions originales et fécondes.

[1] MAUSS est l'acronyme du Mouvement Anti-Utilitariste dans les Sciences Sociales. C'est aussi un clin d'œil à l'un des pères de l'anthropologie, Marcel Mauss, auteur du célèbre Essai sur le don (1923-1924). Il était aussi un ardent défenseur des services publics.

La sûreté éthique, du concept à l'audit opérationnel

cerap — 2010-08-18T09:03:26Z

Extrait de l'introduction :

"La sûreté éthique, du concept à l'audit opérationnel" a pour objectif de définir un cadre adapté à la prise en compte de la dimension éthique de l'entreprise. La grande entreprise ne peut plus se contenter d'une apparence éthique. Eviter les scandales demeure plus que jamais nécessaire à l'heure du "buzz" et de la contaminationvirale sur la toile. Mais, "éviter les scandales" est tout à fait insuffisant, l'entreprise doit considérer l'éthique comme une part importante de son capital immatériel et à ce titre elle dispose d'un capital éthique susceptible de variation de valeur. La sûreté éthique lui donne une assurance raisonnable que ce capital ne se dégrade pas et, dans le temps, ce capital est susceptible de croître en fonction des engagements qu'elle prend et des résultats qu'elle obtient. Aussi dans un premier chapitre le concept de sûreté éthique est présenté de façon détaillée en montrant sa valeur ajoutée par rapport à d'autres conceptions de la question éthique, conception morale et religieuse notamment. Nous présentons notamment les nouvelles compétences et les nouveaux métiers que l'exigence d'éthique a fait naître. L'une des évidences de ce chapitre est que l'éthique se gère et l'une des ambitions est de fournir les principaux outils de sa gestion.

Le principal d'entre eux est certainement l'audit de la sûreté éthique et à ce titre cette démarche fait l'objet des deux chapitres suivants. Certes les déclarations, les engagements voire les labels obtenus dans le champ de l'éthique jouent un rôle important, parfois structurant pour l'entreprise. Ils créent également de la visibilité. Mais c'est par l'audit opérationnel consacré à la sûeté éthique que l'entreprise, et notamment ses instances dirigeantes, sont en capacité de s'assurer que les engagements sont tenus, que les écarts (car il y a toujours des écarts) entre l'éthique proclamée et l'éthique au quotidien sont "sous contrôle". Excroissance récente de l'audit social, l'audit de la sûreté éthique est promis à un brillant avenir. Les dirigeants, le management, les collaborateurs mais également les parties prenantes externes ressentent un besoin croissant de confiance dans la dimension éthique des comportements tant individuels que collectifs.

Le premier chapitre permet de fixer les concepts et en tout premier lieu celui de sûreté éthique, il établit également les fondements sur lesquels la sûreté éthique s'appuie. Enfin il présente les dispositifs organisationnels et les nouveaux métiers qui en constituent l'arrière plan. Le deuxième et le troisième chapitre sont consacrés à l'audit de la sûreté éthique, d'abord sa préparation puis la conduite et la conclusion de la mission qui lui est consacrée.

Editions EMS Management & Société
Collection Questions de société
2010

Quel avenir pour les services collectifs, leurs bénéficiaires et prestataires ?

cerap — 2010-07-13T10:28:33Z

PYRAMIDES N°9

Résumé

Cette contribution décrit et analyse l'évolution des fonctions collectives à travers deux clés, l'infiltration de la logique de marché et l'influence de la gouvernance européenne. En dépit de l'expansion de la logique de privatisation des valeurs, des normes, des relations entre institutions et des modes de gestion, il semble bien que la New Public Management ait atteint certaines limites tant sur le plan de son impact sur la société que sur la gestion des risques ou sur les procédures de coopération interpersonnelle ou entre institutions. Par ailleurs, la gouvernance européenne qui est une gouvernance par le droit et par le marché est en pleine construction. L'avenir des fonctions collectives n'est donc nullement tracé. Les nouvelles formes de l'action publique seront vraisemblablement influencées par la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes ainsi que par les rapports de force politique entre les différents acteurs.


PY9 - Piraux

Managers et juristes : des relations complexes

cerap — 2010-07-13T10:23:42Z

PYRAMIDES N°2

Résumé

Il est communément admis que managers et juristes forment « un drôle de couple ». D'un côté, il y aurait des managers obsédés d'optimisation économique et financière, à tout prix ; de l'autre, des juristes hyper-formalistes privilégiant la procédure plutôt que le fond. Dépassant ces a priori caricaturaux, l'article décrit dans un premier temps, le parcours de ces deux disciplines. Dans le modèle managérial, on est passé d'une conception tayloriste à un mode de gestion axé sur les résultats et sur l'informel. En droit, le positivisme juridique consacrant la toute-puissance du droit a été progressivement remplacé par un modèle juridique souple, créatif, s'appuyant, en grande partie sur les principes généraux. La mise en œuvre concrète des deux disciplines dans l'administration publique va donner lieu à un nombre important de divergences, voire de conflits, accentués du fait que le profil psychologique type des acteurs est très contrasté. Cependant, des rapprochements parfois inattendus peuvent être relevés notamment à travers l'École de l'économie du droit, « Law and Economics », qui applique les cadres conceptuels de la science économique à l'étude des règles juridiques et de leurs effets. Il n'en demeure pas moins vrai que ces deux disciplines ont des finalités et des valeurs différentes. Est-ce pour autant que droit et management sont inconciliables ? L'auteur ne le pense pas et avance l'idée de synthèse conjuguant les apports respectifs des deux disciplines.


Piraux - PY2

Une résistance éthique contre l'évaluation

cerap — 2010-07-12T08:43:11Z

Article paru dans le quotidien Le Monde le 02 juillet 2010

Apparue dans les textes réglementaires en 2006 (arrêté du 19 décembre), la liste des dix compétences que doit avoir acquis l'enseignant lors de sa formation n'a alors pas fait de bruit : elle ne faisait pas encore l'objet d'une épreuve aux concours de recrutement.

Puis c'est arrivé pour certains concours, les professeurs des écoles, d'histoire-géographie ou encore de sciences économiques et sociales étant appelés, depuis 2007, à passer une épreuve obligatoire de "validation de la compétence" numéro un : "agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable". L'épreuve a été généralisée en 2010 à tous les concours de recrutement, et c'est alors que la polémique a éclaté, certains membres du jury de l'agrégation externe de philosophie menaçant même de se démettre si cette épreuve n'était pas supprimée (voir Libération du 16 juin).

Cette polémique ainsi que le sentiment d'illégitimité qui l'a fait naître ne doivent pourtant pas cacher le système - que dis-je ?, la maladie - dont ladite épreuve n'est malheureusement qu'un symptôme : une évaluation devenue systématique dans l'éducation nationale comme dans l'entreprise et qui, sous prétexte de vérifier les compétences des personnes, autrement dit leurs performances réelles lorsqu'elles seront placées en situation de vie ou de travail, les dépossède paradoxalement de ce qu'elles savent faire, de leurs qualités concrètes.

J'ai nommé la fameuse "évaluation par compétences", dont le principe sert aujourd'hui aussi bien à évaluer les "compétences à réussir dans la vie moderne" des élèves de 15 ans du monde entier (à travers des évaluations internationales qui contraignent les politiques publiques) qu'à fabriquer des évaluations nationales massives visant à contrôler les performances de l'école primaire française.

Mais aussi à évaluer par un "livret personnel de compétences" l'acquisition en fin de 3e (au brevet des collèges) du "socle commun de connaissances et de compétences" ou à évaluer les futurs enseignants dans leur "capacité" (et bientôt les enseignants eux-mêmes dans leur "efficacité") à faire réussir leurs élèves. Ou encore à calculer le "capital cognitif" de l'entreprise à travers l'évaluation systématique des compétences des salariés en situation de travail (ou de pause)… En bref, un système fractal, dont l'étonnante diffusion dans le monde de l'éducation (mais pas seulement) impose d'en questionner globalement la logique.

Désobéir aux ordres

Certes, l'idée même d'une compétence "agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable" a de quoi choquer : mais n'est-ce pas tout le système sous-jacent d'évaluation qui est choquant ? Un système qui voudrait que l'on puisse définir dans l'abstrait et évaluer par une série de comportements observables ce qui permet à une personne d'être performante dans son action. Car qu'appelle-t-on "performance" ? Croit-on qu'une performance quelconque puisse être prédéfinie en dehors de tout contexte ? Et surtout, le critère de la performance est-il propre à mesurer la dimension éthique d'un comportement ?

Si certains professeurs des écoles, pour ne prendre que cet exemple, décident de désobéir aux ordres du ministère et ne pas faire passer à leurs élèves les évaluations nationales, la raison se trouve dans leur intime conviction du caractère éthique de leur résistance : ils ont certes appris à obéir à la loi qu'on leur impose, mais aussi à celle qu'on "s'impose à soi-même" - selon la formule par laquelle Rousseau définissait la véritable et profonde liberté. Or, la modélisation normative des "situations de la vie moderne", nécessaire à l'évaluation des "compétences" de chacun, interdit simplement de reconnaître cette dimension.

Cette modélisation des comportements est bien plutôt l'un des principaux instruments de transformation de l'homme dit moderne en ce que Robert Musil appelait un "homme sans qualités" : un homme ne devant être par lui-même rien ni personne, n'avoir ni qualités, ni affinités électives, ni aptitudes, ni sens moral propres, mais "apprendre à être", à faire et à oublier pour mieux apprendre, afin d'être en permanence adaptable à une société présentée comme un horizon indépassable.

Alors oui, nous sommes contre ces paradoxales évaluations d'une capacité à "agir de façon éthique"… à condition que l'éthique en question soit exclusivement celle de l'Etat. Parce que nous sommes profondément contre un système d'évaluation qui étouffe la capacité de chacun, qu'il soit professeur ou élève, fonctionnaire ou non, à s'autodéterminer dans son action.

Et qui, sous prétexte d'évaluer efficacement ses compétences à agir efficacement, le dépossède en réalité de ses compétences concrètes.

Voir aussi le point de vue d'Aline Louangvannasy, Professseure de philosophie, parue dans Le Monde du 02 juillet 2010.