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Note de politique générale 2013 du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics

cerap — 2013-01-17T09:30:56Z

D'emblée la note est marquée sous le sceau de l'administration électronique version 3.0. C'est évidemment un choix judicieux et pertinent. Singulièrement, cette question est d'emblée liée au fait de « jeter un regard critique sur notre propre fonctionnement et de mettre à la lumière ce qu'on nomme « acquis sociaux » et « habitudes ». Il y a lieu de saisir ce momentum pour « en donner pour (son) argent » au client.

La note précise ensuite qu'une cellule temporaire appelée "Optifed" a été créée en juin 2012 par une décision du Conseil des Ministres et se compose de cinq experts issus de l'administration fédérale :

• Tom Auwers, coordinateur du programme (actuellement directeur général Appui stratégique au SPF Sécurité sociale)
• Jean-Marie Cadiat, inspecteur général des finances
• Ben Smeets, directeur développement de l'organisation au SPF P&O (Personnel et Organisation)
• Catherine Romain, chef de projet HR-Synergie IPSS (Institution Publique de Sécurité Sociale) auprès de l'INAMI
• Karel Hauman, conseiller management support au SPF B&CG (Budget et Contrôle des dépenses)

Cette cellule a principalement fonctionné dans trois domaines :

• le costing out (compression des dépenses externes) ;
• les projets d'efficience transversale dont la facturation électronique ; la mise sur pied d'un point de contact commun pour les fraudes de grande envergure (meldpunt voor massafraude), une infrastructure datawarehouse partagée, les nouvelles façons de travailler (réduction des m2, dynamic office où les collaborateurs ne se voient plus attribuer un poste de travail fixe,…)
• la création d'un service administratif à comptabilité autonome (SACA) « Fedoclean » dédié à l'entretien des bâtiments fédéraux situés à Bruxelles.

Le Conseil des ministres de fin décembre 2012 a aussi marqué son accord sur trois projets concrets dans le cadre du programme Optifed précité. Ces projets ont été proposés par le Premier ministre Elio Di Rupo, le Ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel, et le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics Hendrik Bogaert. Optifed comme on vient de le voir a pour objectif de réaliser des économies durables et d'améliorer le fonctionnement des autorités fédérales en favorisant une meilleure collaboration entre les différents services publics. Le projet Papyrus II (politique print & copy), qui fait partie du plan d'investissement et de modernisation du SPF Finances, a pour objet de réduire considérablement le parc d'imprimantes et de photocopieuses.
A cet effet, un marché public pour un contrat-cadre sera lancé, auquel d'autres services publics fédéraux pourront également participer.

Le projet de la facturation électronique (e-invoicing) offre une approche intégrée pour rationaliser toutes les initiatives en matière de dématérialisation ou de digitalisation de factures adressées aux autorités fédérales.

Le troisième projet concerne l'analyse costing out (c'est-à-dire la compression des coûts externe) des services facturés par la SNCB aux autorités fédérales.

Assez logiquement la vision d'une administration électronique se recentre autour du SPP Fedict (Technologie de l'Information et de la Communication) et ce en dépit d'une récente affaire de conflit d'intérêts concernant un ancien consultant externe devenu Program Manager au sein de Fedict (cf. Le Soir, 20-21 juillet 2012) et aussi malgré des enquêtes administratives sur deux dirigeants de Fedict quant à l'utilisation régulière de lignes budgétaires relatives à des projets différents (cf. Le Soir 17 novembre 2012 qui réfère à une note de l'inspection des finances communiquée au parquet en août 2012 et évoquant des agissements frauduleux). Ces affaires incarnent bien les dilemmes de gestion et l'équilibre à trouver entre la culture du résultat et le respect des règles, de l'éthique ou des procédures.

Fedict reçoit une mission supplémentaire à savoir la possibilité de réaliser des achats ICT groupés en faveur des SPF et SPP (Services Publics de Programmation chargés d'une mission limitée dans le temps). Une loi de 2012 permet aussi à Fedict d'exercer le rôle de banque-carrefour pour les SPF et SPP, « e-birth » ou la déclaration de naissance électronique en est une illustration, tout comme « e-Depot » qui permet aux notaires la création d'une entreprise en trois jours. Le projet « e-HR » visant l'informatisation de la gestion du personnel (et notamment du paiement du traitement) initié depuis quelques années (2007) a été transféré du SPF P&O (Personnel et Organisation) à Fedict.

La question de la « gestion du personnel moderne basée sur le talent » est lié au cycle d'évaluation des « employés » (sic) de l'administration fédérale désormais pratiquée annuellement et selon une échelle d'évaluation à quatre mentions. Des conséquences en termes de rétribution y seront liées. Il est donc question d'un véritable basculement des carrières et d'un revirement complet par rapport à la réforme Copernic du Ministre Van den Bossche (1999-2003). Celle-ci en effet avait introduit une évaluation purement descriptive sans conséquences sur la carrière sauf en cas de mention défavorable. L'idée était alors de faciliter et de libérer, dans le cadre de cercle de développement, un dialogue « sincère » lors d'entretien fonctionnel, avec le responsable immédiat, afin d'améliorer les prestations tout en assurant le développement personnel du collaborateur. Cette manière de voir qui était à l'époque conseillée par des experts externes en RH est abandonnée. Désormais la mention annuelle d'évaluation aura une incidence financière, les modalités concrètes (montants, quotas, possibilités de recours, régime transitoire avec le système actuel fondé sur la réussite de formations certifiées etc…) devant encore être décidées, puis négociées avec les organisations syndicales qui sont très hostiles à une telle philosophie, ensuite être soumises au Conseil d'Etat.

Des trajets et des projets de développement seront dessinés et adaptés aux « high performers » ou « high potentials » qui seront sans doute les nouveaux dirigeants de demain. Manifestement la conception de la notion de talent est plus exclusive qu'inclusive, c'est-à-dire que le management du talent est destiné à un segment spécifique du personnel et non à chaque membre de l'organisation. De façon générale, on est en droit de se demander dans quelle mesure les projets transversaux, les services ou les nouvelles cellules mise sur pied (Optifed, Fedclean, Saca, Federal special forces) disposeront des relais administratifs, d'appuis politiques forts et des ressources logistiques minimales nécessaires quant à l'aboutissement de ces ambitieux projets. Le doute est là si on sait que la substance de l'appareil d'Etat fédéral est atteinte de façon dangereuse par les restrictions continues, linéaires et massives.

Par ailleurs, les agents voient bien ce qui a été brusquement supprimé et leur a été enlevé (notamment le régime de carrière fondé sur des formations certifiées par le Selor) mais la suite reste dans le flou et l'incertitude totale. Il leur est donc difficile de se projeter dans l'avenir. Enfin, on se rappellera qu'en juin 2012, le Collège des Présidents des services publics fédéraux avait écrit au Premier Ministre pour réclamer plus d'autonomie de management et de confiance (Le Soir, 21 juin 2012). Cette demande n'est pas abordée dans la note.

Alexandre Piraux

Fonction publique, se moderniser sans se perdre

cerap — 2012-12-13T09:54:45Z

La revue Politique a consacré un dossier de 25 pages, dans son numéro de janvier-février 2013, au thème de la fonction publique, plus précisément à la situation des fonctionnaires dont le métier et les méthodes de travail ont été profondément modifiés au fil des réformes. Comme l'indique le sous-titre de ce thème, « les nouveaux habits d'un corps mal aimé », les nombreuses mutations de l'administration publique n'ont pas modifié la perception négative que la population éprouve à l'égard des agents. Le statut du fonctionnaire nommé à vie reste un privilège mal compris, beaucoup envié et d'autant plus décrié en période de crise. Dès lors, ce numéro de Politique nous invite à prendre de la hauteur, soit historique, soit philosophique, afin de saisir dans sa complexité le concept de fonction publique. Il donne également la parole à des fonctionnaires confrontés de l'intérieur à la modernisation de leur administration. Non sans difficulté…

Parmi les auteurs qui ont participé à ce dossier, Jean-Paul Nassaux attire l'attention, dans son article « Gouvernance : un bien ou un mal ? », sur la face sombre de la gouvernance, dont les objectifs de rentabilité tendraient à imposer une pensée strictement comptable pour laquelle la démocratie représenterait davantage une contrainte que le fondement de l'action de la fonction publique. Face au consensus généralisé pour une gestion capitaliste de l'administration publique, l'auteur rappelle, tout en déplorant la faiblesse de leur influence dans la sphère politique, les mises en garde émises par certains intellectuels. La gouvernance risquerait de nous mener vers un Etat minimal, appauvri et peu ouvert à la démocratie.

De son côté, Alexandre Piraux (« Vers des réformes de 3e génération ? ») relève l'existence de modèles alternatifs de réformes, postconcurrentiels car axés sur les valeurs de la fonction publique et des défis plus sociétaux, sans que ces modèles ignorent les contraintes financières, mais en tenant compte de leur contexte politique. Ainsi, bien que ces modèles soient encore inachevés et peu suivis, ils se démarquent du New Public Management qui inspire les administrations depuis les années 80', en prenant le secteur privé comme modèle de gestion. Pour Alexandre Piraux, il est encore difficile de dire si ces modèles de 3e génération sont réellement nouveaux ou simplement correcteurs des actions du passé. L'optimisme n'est en tout cas pas de mise : « On a la pénible impression que les gouvernements considèrent leur administration (…) comme un problème et non plus comme une partie de la solution ».

Politique s'est entretenu avec le Professeur Jean Jacqmain autour de la question du statut privilégié des fonctionnaires. Face aux critiques à l'égard des avantages dont bénéficient les agents de la fonction publique, il estime que c'est la situation des fonctionnaires qui doit être davantage regardée comme normale, par rapport à la situation du droit du travail (conditions de travail précaires) qui est devenue anormale. Il revient sur les raisons des privilèges dans l'administration, l'importance de la mission de continuité du service public et le besoin de sérénité dans les rapports avec la classe politique. L'introduction du système de mandat dans la haute fonction publique est par exemple, pour l'interviewé, en contradiction avec l'esprit de service public : « L'introduction du management, lié au mandat, est en tout cas un facteur de pourrissement en terme de motivation du personnel car le fait que la direction de l'administration soit placée dans une situation d'instabilité est assez néfaste ».

Kenneth Bertrams, historien à l'Université Libre de Bruxelles, revient sur la genèse de la fonction publique, en particulier en Belgique où elle naît juridiquement dans un contexte politique tendu. Par une plongée dans l'histoire, l'auteur mentionne les racines technocratiques de l'administration.

Philippe Meunier, fonctionnaire fédéral depuis 30 ans, porte quant à lui un regard critique sur la réforme Copernic. Le bilan de la réforme peut dépendre fortement de la conception que le/la ministre a de sa relation avec son administration. Philippe Meunier relève l'impact faible de la réforme sur la société et surtout, la culture de méfiance qui prédomine de la part de tous les acteurs à l'égard des autres. L'auteur s'interroge : « pourquoi s'intéresser si peu à la manière dont les services publics fonctionnent ? ».

Dans un second article, « Selor : qualité en hausse », Philippe Meunier dresse un bilan plutôt positif pour la sélection des fonctionnaires dirigeants : la qualité des lauréats s'est améliorée. Toutefois, la politique de compression des effectifs dans la fonction publique fédérale, couplée à l'importance du diplôme comme critère d'engagement par l'Etat, cette situation accentuera à l'avenir, d'après l'auteur, la discrimination sociale à l'embauche.

Un dernier volet du dossier de la revue se penche sur les administrations régionales (bruxelloise et wallonne) qui ont connu leur train de réformes propre, en particulier au sein du personnel. A Bruxelles, Gratia Pungu considère que la contractualisation a créé une forme de discrimination car elle a touché en priorité les nouveaux venus, au sein des pouvoirs locaux. D'autre part, au sein de l'administration régionale bruxelloise, l'auteure relève que les différences statutaires au sein du personnel et l'évaluation individualisée détruisent la solidarité des travailleurs.

Côté wallon, Luc Melotte, ex-directeur général Personnel et Affaires générales, désapprouve le partage des compétences au niveau politique, qui complique les liens avec les fonctionnaires, un mandataire pouvant dépendre de 2 à 7 ministres différents. La réorganisation de l'administration wallonne a été marquée par une accélération du phénomène d'agencification , mal ressentie au niveau de l'administration centrale qui perd des moyens et ses meilleurs éléments, attirés par des opportunités de carrière plus avantageuses en agence.

De ce fait, l'inégalité statutaire entre fonctionnaires, au niveau fédéral ou régional, crée des tensions entre les travailleurs et est très éloignée des valeurs (égalité, continuité du service public,…) que la fonction publique est sensée refléter.

En conclusion, ce numéro stimulant de Politique présente des visions personnelles, variées et parfois même contradictoires des services publics face à la modernisation.

Comme l'affirmait Baudelaire, « la modernité, c'est le fugitif, le transitoire, le contingent, la moitié de l'art, dont l'autre moitié est l'éternel et l'immuable ».

Florence Daury

* * *

« Fonction publique : se moderniser sans se perdre – Les nouveaux habits d'un corps mal aimé » (dossier de 25 pages), Politique, n°78, janvier-février 2013. (9 euros)

lien vers le site de Politique, revue de débats

Gouvernement & action publique

cerap — 2012-10-09T12:00:06Z

La nouvelle revue française Gouvernement & action publique diffusée depuis début 2012 s'intéresse aux activités de gouvernement au sens large : les transformations des Etats, des exécutifs et des administrations, les formes multiples d'organisation et de fonctionnement des gouvernements et la conduite de l'action publique.

Gouvernement & action publique est une nouvelle revue académique qui pense que les enjeux de gouvernement méritent d'être au centre d'un projet éditorial académique, gouvernement étant entendu au sens large de government ce qui inclut les administrations, le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif ainsi que de nombreuses autorités européennes, communales, parapubliques. Le champ d'analyse et d'études est donc aussi vaste que celui de Pyramides.

La jeune revue est également très centrée sur la volonté de faire tenir ensemble des approches disciplinaires aujourd'hui très autonomisées : sociologie de l'Etat, science administrative, analyse des politiques publiques, gestion publique, politique comparée, études européennes, sociohistoire des institutions etc…

Gouvernement & action publique est édité par les presses de Sciences Po et est également disponible sur le Cairn (tout comme Pyramides). La revue trimestrielle principalement ancrée en science politique conjugue des numéros spéciaux (thématiques) à des varia.

Le premier numéro (janvier-mars 2012) est dédié aux décloisonnements, au dépassement de frontière entre objets et disciplines. L'article de Philippe Bezes et de Frédéric Pierru paru dans le numéro 02, Etat, administration et politiques publiques : les dé-liaisons dangereuses est à cet égard paradigmatique.

Dans le varia du numéro 02 (avril-juin 2012), Christophe Dubois et Jean-François Orianne sociologues à l'ULG traitent de l'introduction de la justice réparatrice dans les prisons belges dans Les politiques publiques comme partitions à construire.

Philippe Bezes (CERSA/CNRS/Paris -2) et Patrick Hassenteufel (CESDIP/Université de Versailles-Saint-Quentin) exercent la fonction de rédacteur en chef.

Le numéro 03 (juillet-septembre 2012) est un Varia. Le premier article de ce Varia discute de la portée et de la complémentarité des approches néo-institutionnalistes pour analyser l'intégration européenne à partir du cas de la « directive temps de travail ».

Les deux suivants éclairent sur deux instruments du tournant « néo-libéral » et « néo-managérial des politiques publiques françaises, la prime pour l'emploi et les recommandations de bonnes pratiques en santé.

Le quatrième révèle les limites de la mise en oeuvre d'un nouveau dispositif éducatif, le plan « ambition-réussite », en se basant sur l'expérience d'un collège.

Le dernier article montre comment la mairie de Paris régule et gouverne les squats qui se sont multipliés dans la capitale. Nous nous réjouissons de cette arrivée et souhaitions longue vie à cette nouvelle revue !

Recension. L'idée même de richesse

cerap — 2012-09-03T08:56:59Z

Alain Caillé, Coll. Cahier libres, La Découverte, 2012, 140 p.

Alors que de plus en plus de voix s'élèvent contre la domination idéologique du néo-libéralisme et la généralisation des méthodes du new management dans les différentes sphères de la société, y compris, comme l'écrit Myriam Revault d'Allonnes, dans celles qui touchent à des biens communs irréductibles au calcul économique telles que la justice, l'hôpital, la psychiatrie, la culture ou l'université (Revault d'Allonnes, 2010), Alain Caillé, professeur émerite de sociologie à l'université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, nous entraîne dans une réflexion sur l'idée de richesse. Rappelons qu'Alain Caillé est le fondateur et le directeur de La Revue du MAUSS (Mouvement anti-utilitariste en sciences sociales) . Ce mouvement s'emploie à dégager depuis une trentaine d'années le “paradigme du don”, dans le sillage notamment de l'Essai sur le don de Marcel Mauss, partant de l'hypothèse qu'on ne parviendra à bien comprendre le sens des questions et des réponses posées et apportées par la philosophie morale ou politique et par les sciences sociales qu'en montrant comment les sociétés, les organistions et les individus sont modelés par la triple obligation de donner, recevoir et rendre.

Constatant l'inquiétude des pays les plus riches, couverts de dettes parce que de plus en plus financiarisés et désindustrialisés – à l'exception notable de l'Allemagne- de basculer dans la pauvreté, l'auteur relève que les débats politiques se circonscrivent sur la manière de retrouver un minimum de croissance. Cela n'est guère étonnant, explique-t-il, puisque le contrat social tacite qui cimente l'adhésion aux valeurs démocratiques repose sur la perspective d'un enrichissement constant partagé par tous. Dès lors, ce sont tous ces liens sociaux patiemment tissés au fil des générations qui menacent aujourd'hui de se détricoter brusquemement et violemment. La crainte d'un tel péril, souligne Caillé, fait passer au second plan un danger bien plus grave encore : celui de la rupture définitive de tous les équilibres écologiques qui assuraient la survie de la planète. Alors que pour des raisons écologiques, il nous faudrait apprendre à vivre de la manière la plus heureuse possible avec une croissance continûment faible, la crainte de catastrophes politiques qui guettent nos sociétés de croissance désormais sans croissance nous pousse à tout faire pour la relancer. Il convient dès lors de se demander comment sortir de cette injonction paradoxale.

A cette fin, Alain Caillé nous invite à nous pencher sur ce qu'est la richesse. Il rappelle l'identification opérée dans les années 70 par le prix nobel d'économie, Jan Tinbergen, entre le produit national brut (PNB) et le bonheur national brut (BNP) et les critiques qui se sont élevées par rapport à une telle approche. Le souci d'adopter une autre convention de richesse qui prenne en compte tout ce qui contribue à l'accroissement de l'utilité sociale et qui retranche ce qui diminue celle-ci a amené à élaborer de nouveaux indicateurs de richesse. Il s'agit pour les initiateurs de ceux-ci d'appréhender une richesse qui ne serait pas seulement économique, monétaire ou marchande mais également sociale et environnementale. L'ancêtre des indicateurs de richesse alternatifs est l'indicateur de développement humain (IDH), dû aux économistes pakistanais Mahhub ul Haq et indien – futur prix nobel d'économie - Amartya Sen, qui apparut pour la première fois en mai 1990 dans le premier Rapport mondial sur le développement humain publié par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Sur base de cet indicateur, les pays étaient classés à la fois en fonction de l'état de santé, du niveau d'instruction et du pouvoir d'achat de leurs habitants. L'IDH a suscité nombre d'émules : ceux qui prennent en considération la dimension environnementale (par exemple, l'empreinte écologique, le PNB vert ou les indicateurs de développement durable élaborés par l'Union européenne), ceux qui se focalisent plutôt sur la dimension sociale, sur les inégalités, notamment hommes/femmes, sur la justice, l'éducation, la santé, la sécurité sociale…, ceux qui tentent d'évaluer le bonheur, la qualité de vie (par exemple, l'indice du bonheur national brut du Bouthan, l'indice candien du mieux-être) et les indicateurs synthétiques qui proposent des pondérations variables entre ces trois dimensions (par exemple, l'IDH ajusté ou la mesure de l'épargne nette ajustée proposée par Joseph Stiglitz et Amartya Sen au président de la République française). Ce type de voie, estime Alain Caillé, permet de desserrer le carcan de l'imaginaire marchand et financier et de cantonner les préoccupations économiques dans leur domaine d'élection, à savoir, le seul ordre économique dont elles n'auraient pas dû sortir. Mais il y a également un danger à vouloir tout mesurer : assurer le triomphe d'un impératif de quantification générale, d'une quantophrénie qui ne limiterait le poids des évaluations marchandes que pour mieux universaliser des normes quasi marchandes. Avec le risque, poursuit l'auteur, que disparaisse alors tout ce qui subsiste encore de l'ordre de la gratuité et de l'inestimable.

Or, comme le révèle la sociologie du travail et des organisations, celui-ci est primordial pour le bon fonctionnement des organisations. Alain Caillé note que, depuis l'enquête d'Elton Mayo en 1929-1932 aux ateliers Hawthorne de la Western Electric près de Chicago et la fondation de l'Ecole des relations industrielles, sociologues, psychosociologues, économistes du travail et gourous en management “passent leur temps à redécouvrir toujours la même chose” : la clé de l'efficacité et de la réussite réside moins dans la qualité de la structure formelle de l'entreprise, de son organigramme officiel que dans la structure informelle, non visible de l'entreprise, dans l'ensemble des relations de personne à personne. Les analyses de Norbert Alter permettront de faire apparaître ce qu'il y a dans cette boîte noire. Elles établissent en effet qu'au coeur de la structure informelle de l'organisation et des relations de personne à personne, comme à la racine de la mobilisation au profit des objectifs de l'organisation, on trouve l'esprit du don. Plus précisément, comme Alter le rappelle, la triple obligation de donner, recevoir et rendre mise en lumière par Marcel Mauss se structure selon deux dimensions, l'une horizontale, l'autre verticale. Horizontalement, on trouve l'ensemble des relations de don et contre-don entre collègues, l'échange des savoir-faire, des petites informations pratiques, des soutiens psychologiques… Verticalement, on relève la capacité à se mobiliser pour l'organisation que ce soit par plaisir, devoir ou intérêt. On parlera ici, plutôt que de don, d'adonnement.

Alain Caillé considère, qu'une fois ces considérations posées, on se trouve mieux armé pour jeter un regard critique sur le néomanagement qui règne désormais en maître dans les entreprises, les administrations, les mutuelles ou les grandes associations. Or, à ses yeux, le néomanagement présente trois défauts majeurs. Il pointe, en premier lieu, la mise en concurrence de tous avec tous. Une telle gestion par le stress engendre un climat de tension qui conduit à la détestation du travail et se révèle potentiellement suicidogène [1]. L'auteur met ensuite en cause la quantophrénie généralisée – c'est-à-dire la tentation de réduire la totalité de l'activité en données quantifiables - qui engendre un sentiment – et souvent une réalité - d'absurdité parfaite, les indicateurs retenus étant en effet le plus souvent extraordinairement arbitraires [2]. Enfin, Alain Caillé relève que la subordination du travail à son évaluation quantifiée tend à donner systématiquement le privilège aux motivations extrinsèques – indifférentes à la nature particulière de l'action - sur les motivations intrinsèques - inhérentes à l'action même. Alain Caillé fait remarquer que les administrations, les mutuelles ou les grandes associations qui devraient, en conformité avec leurs idéaux, appliquer d'autres règles de fonctionnement, se montrent au contraire les plus zélées dans la mise en oeuvre de la nouvelle doxa gestionnaire, avec dix ou vingt ans de retard sur le secteur concurrentiel. Cela, alors que certaines grandes entreprises découvrent ou redécouvrent qu'aucune action collective organisée ne peut fonctionner sans faire sa place à l'esprit du don.

Soulignant le danger d'une généralisation de la mesure évaluative, Alain Caillé offre la parole à la défense de celle-ci, laquelle est assurée de façon très subtile par le sociologue François Vatin [3]. Un tel échange nourrit la réflexion sur le rapport entre réalité et monde (cf. Boltanski, 2009) ou chaos et cosmos (cf. Castoriadis, 1986) [4]. Car, François Vatin l'admet, la mesure est réductrice et cela est sa fonction même. Mais il n'entend pas pour autant y renoncer. Pour s'orienter dans le monde, estime-t-il, des points d'appui sont nécessaires. Confrontée au réel, la mesure montrera elle-même ses limites, appellera à son renversement paradigmatique, quand d'autres mesures plus fines seront disponibles. Pour François Vatin, la mesure, loin de nous occulter le caractère fondamentalement incertain du monde, nous le rappelle et nous fait prendre pleinement conscience des limites de notre maîtrise. Elle n'est pas le reflet fidèle d'un monde fixe, elle est un guide fragile dans un univers indéterminé. Rappelant l'opposition entre la conception platonicienne utilitariste de la cité et de la justice, fondée sur un idéal de mensuration et l'approche aristotélicienne anti-utilitariste qui se refuse à la quantification de nos actes et du rapport social, Alain Caillé ne cache pas sa préférence pour la seconde, sans en méconnaître les tares possibles. Car, le modèle utilitariste lui paraît porteur de risques bien plus considérables, le premier de ceux-ci étant de déboucher sur une instrumentalisation généralisée de l'existence humaine en rapportant l'infinie diversité des motivations à la seule question « à quoi ça sert ? ». Pour Caillé, ce n'est pas l'introduction de la mesure en elle-même qui est problématique, mais deux choses assez étroitement liées : le fantasme de la bonne mesure unique et la liquidation de l'autonomie relative des corps professionnels qu'il favorise.

Observant les multiples expériences et courants de pensée ainsi que les divers mouvements récents d'émancipation (printemps arabe, indignés…) à travers lesquels un monde post-néolibéral cherche à s'inventer, Alain Caillé pense que ceux-ci ne seront à la hauteur des défis colossaux que nous devons affronter que s'ils prennent conscience de leur unité potentielle. Il envisage une telle convergence sous la bannière du convivialisme, faisant écho aux analyses d'Ivan Illich (Caillé, Humbert, Latouche, Viveret, 2011). Ce convivialisme doit assumer sa dimension d'idéologie politique de notre temps, qui synthétise et dépasse les quatre grandes idéologies de la modernité que sont le libéralisme, le socialisme, l'anarchisme et le communisme. Ces quatre idéologies présupposent en effet, explique Caillé, que seule une croissance économique infinie est susceptible de désamorcer le conflit entre les hommes et les peuples et d'apporter le progrès. Une politique convivialiste devrait s'orienter progressivement, à un rythme variable selon les régions du globe, vers un état économique stationnaire dynamique, c'est-à-dire quantitativement et mathématiquement stable mais qualitativement évolutif parce que systématiquement orienté vers le progrès social, éthique et culturel. Un tel projet suppose trois conditions principales. D'abord, il faut mener une lutte délibérée contre la démesure, source de toutes les corruptions, qui passe par la mise hors la loi de l'extrême richesse comme de l'extrême pauvreté par l'instauration conjointe d'un revenu maximum et d'un revenu minimum et par la mise hors jeu de la finance spéculative. L'actuelle crise financière a mis de telles préoccupations à l'agenda des décideurs politiques. Par exemple, en Belgique, le ministre fédéral des entreprises publiques, Paul Magnette, a annoncé d'emblée son intention de limiter les salaires des « top managers » des entreprises publiques [5]. Ensuite, il s'agit de redéfinir les Etats-nations dans une perspective transnationale et transculturelle qui prenne comme principe régulateur l'objectif de favoriser le maximum de pluralisme culturel qui soit compatible avec leur maintien. C'est la question de la communauté politique qui est ici traitée. On notera qu'à l'inverse d'autres intellectuels (par exemple, Toni Negri), Alain Caillé pense que l'Etat-nation « reste et restera longtemps la forme principale de la communauté politique, l'incarnation par excellence de la liberté collective et de la solidarité » (Caillé, Humbert, Latouche, Viveret, 2011). Enfin, la société civile associationniste, qu'elle soit locale, régionale, nationale ou transnationale, devra conquérir sa peine autonomie et sa souveraineté politique. Car, précise Caillé, si le libéralisme et le socialisme ont été les champions respectivement du marché et de l'Etat, le convivialisme parle au nom de la société elle-même, telle que représentée, mise en forme et en actes par l'efflorescence des associations. Ce point du programme convivialiste est porteur de controverse sur le plan de la démocratie. Ainsi, le politologue Guy Hermet ne cache pas son scepticisme quant au concept de « société civile » qu'il identifie comme « d'un côté la prééminence d'une citoyenneté activiste mais désordonnée de « démocrates immatures » [6], de l'autre la domination d'une classe plus managériale qu'associative agissant en productrice intéressée de la bonne pensée » (Hermet, 2007).

L'approche anti-utilitariste d'Alain Caillé nous apporte un éclairage précieux dans la critique des modes de gestion imposés actuellement aux services publics ainsi qu'aux grandes associations et entreprises de l'économie sociale. Mais, au-delà, c'est, selon les termes de l'auteur, la voie d'un messianisme proprement politique qui nous est proposée. Le convivialisme, que l'on pourra découvrir de façon plus approfondie dans l'ouvrage collectif « de la convivialité - dialogues sur la société conviviale à venir » (Caillé, Humbert, Latouche, Viveret, 2011), se présente en effet comme l'idéologie la plus apte à concilier la préservation de la démocratie avec la capacité de mettre en œuvre des solutions aux problèmes graves qui menacent aujourd'hui l'humanité. Mais elle n'a, pour Alain Caillé, de chance de s'imposer, que si des « millions, des dizaines ou des centaines de millions d'hommes et de femmes se convainquent qu'elle est notre seule issue désirable possible et s'ils déploient pour l'imposer une ferveur démocratique quasi religieuse ». La détermination n'exclut cependant pas la lucidité devant la difficulté éprouvée par les multiples luttes, expériences, théorisations qui se font jour partout à travers la planète pour converger de façon à pouvoir peser de manière effective sur le cours du monde. En témoigne ce sentiment que le déclencheur du messianisme politique évoqué sera très probablement la conjonction d'un désastre, économique, social ou écologique et d'un sentiment d'indignation irrépressible.

Bibliographie

Alter, N., Donner et prendre. La coopération en entreprise, Paris, La Découverte/MAUSS, 2009.
Boltanski, L., De la critique. Précis de sociologie de lémancipation, Paris, Gallimard, 2009.
Caillé, A., Humbert, M., Latouche, S., Viveret, P., de la convivialité dialogues sur la société conviviale à venir, Paris, La Découverte, 2011.
Caillé, A., L'idée même de richesse, Paris, La Découverte, 2012.
Castoriadis, C., Les carrefours du Labyrinthe, II. Domaines de l'homme, Paris, Seuil, 1986.
Hermet, G., L'hiver de la démocratie ou le nouveau régime, Paris, Armand Colin, 2007.
Revault d'Allonnes, M., Pourquoi nous n'aimons pas la démocratie, Paris, Seuil, 2010.
Stoker, G., « Immature democrats », Prospects, janvier 2006.

Jean-Paul Nassaux

[1] La trentaine de suicides qui eut lieu à France Télécom entre 2008 et 2009 étaye tristement ce constat. Des suicides ont également eu lieu notamment chez Renault, chez PSA et à La Poste. Début juillet 2012, le suicide d'un travailleur sur le site de l'entreprise Magotteaux à Liège a été imputé par les syndicats « aux techniques de management mises en place par la direction ». On observera que la justice commence à s'intéresser aux dérives auxquelles peut conduire une telle déshumanisation de la gestion comme en témoigne la mise en examen le 4 juillet dernier de l'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard qui avait évoqué une « mode des suicides » dans sa société avant de s'en excuser suite à l'indignation que sa formule avait provoquée. Cf. La Libre Belgique, 6 juillet 2012.

[2] Cette « politique du chiffre » a notamment montré ses limites en matière de lutte contre la délinquance en France sous la présidence Sarkozy. En effet, si les statistiques ont fait apparaître une baisse globale du nombre d'infractions, les « atteintes volontaires à l'intégrité physique » ont, quant à elles, augmenté de 14% entre 2003 et 2008. Les infractions économiques et financières ainsi que les escroqueries connaissent elles aussi une hausse sensible. Nombre de policiers dénoncent la politique du chiffre qui les incite à ramasser du menu fretin comme les fumeurs de joints ainsi que les « primes au mérite » souvent attribuées aux policiers qui font le plus d'interpellations sans discernement, parfois aux dépens d'une investigation qui devrait être plus approfondie. Cf. Libération, 1er septembre 2009.

[3] François Vatin est l'auteur du chapitre 6 de L'idée même de richesse, intitulé « Mesurer pour évaluer : la topique de la satisfaction de la demande et ses apories », pp. 103-116.

[4] Nous avons abordé cette question dans la recension que nous avons faite de l'ouvrage de Luc Boltanski, De la critique. Précis de sociologie de l'émancipation, Paris, 2009. Cf. J.-P. NASSAUX, « La fonction critique de la sociologie vue par Luc Boltanski », Pyramides, n°19, 2010/1, pp.269-277.

[5] La Libre Belgique, 12 janvier 2012.

[6] Il reprend cette expression à Gerry Stoker (Stoker, 2006).

Revue Esprit, « Les mirages de l'excellence », n°7, juillet 2012.

cerap — 2012-08-29T12:49:18Z

« Les revues, l'évaluation et l'espace public intellectuel », Marc-Olivier Padis

L'excellence est devenue au cours de l'évolution de la réforme de l'enseignement supérieur en France, un terme clé des annonces ministérielles. Comme le note Marc-Olivier Padis, Rédacteur en chef de la revue Esprit : « Le terme par définition attractif et vague, est propre aux instrumentalisations : l'excellence est à la fois présentée comme un projet de promotion de la recherche française au niveau international et un label, quand il donne droit à des financements particuliers ».

Si on met de côté les refus de principe de l'évaluation ou les aspects méthodologiques souvent trop formels, une approche contradictoire et dès lors un vrai débat démocratique manquent.

La question de l'évaluation est d'autant plus importante que les procédures d'évaluation se sont, comme on le sait, étendues à toutes les professions et ne concernent plus seulement les cadres mais la moitié des salariés en France, sans oublier à un niveau macro l'évaluation des politiques publiques.

La partie thématique de la revue est consacrée principalement au rôle et à l'usage de l'évaluation dans l'enseignement supérieur. Ainsi le numéro contient-il des textes sur les mathématiques à l'épreuve de l' « excellence », le déséquilibre de l'évaluation entre les sciences humaines et les sciences exactes, les stratégies d'excellence comme un risque de fragmentation pour les universités ?, etc….

A cet égard l'auteur de l'introduction rejoint la contributrice Eve Chiapello qui dans son article « Ecoles de commerce : la pression de l'internationalisation » constate que les écoles d'économie et de gestion « … adaptent leurs stratégies à des évaluations exogènes puissantes, qui sont celles de la mobilité internationale des étudiants et des offres d'emploi ». Dans ce cas, évaluation et contraintes extérieures se confondent.

L'évaluation même imparfaite s'impose avec force, parce qu'elle fournit « des repères minimaux dans un monde peu lisible ». Mais « L'ironie est que les indicateurs, mal compris et utilisés, contribuent à plus d'opacité… ».

L'article de Marc-Olivier Padis sur les revues académiques a retenu plus spécialement notre attention.

La publication d'articles de recherches dans des revues savantes est devenue un indicateur essentiel de performance (dans le processus d'évaluation). C'est pour cette raison que le statut des articles de recherche se transforme.

Les objectifs poursuivis par l'évaluation sont généralement considérés comme légitimes (bonne allocation des ressources, limitation de l'arbitraire hiérarchique, etc…) mais alors comment se fait-il que l'évaluation suscite tant de débats se demande l'auteur.

Dans les faits, on est passé d'une évaluation professionnelle (par les pairs) référant aux normes de la discussion académique soustraite par définition aux usages finalisés, à une évaluation de compétition dans le cadre du marché académique mondial.

Selon Padis, le classement de Shanghaï n'est vraiment significatif que par la réception démesurée dont il a fait l'objet [1]. Toutefois, en dépit de ses défauts, il révèle un besoin de comparabilité internationale des institutions. Plusieurs projets alternatifs sont en cours dont un programme européen paramétrable par l'usager (U-Multirank). Cela signifie que l'utilisateur a la possibilité de choisir les critères pertinents à son estime, et de disposer des informations utiles par rapport à ses besoins spécifiques.

Dans le cas des revues, la construction des chiffres qui font référence est issue d'une base bibliométrique généraliste et internationale, Science Citation Index (1960) qui au fil des années a donné l'actuel Web of Science après un rachat par Thomson Reuters. Elle a été développée par un entrepreneur, tout d'abord dans les domaines des sciences de la vie et de la chimie parce qu'un marché de l'information rapide existait dans ces secteurs.

Les contraintes de l'information, à une époque où les moyens informatiques n'étaient pas aussi puissants ont conduit à considérer que dans chaque discipline, 10 % des revues recensables regroupaient 90 % de l'information pertinente si elles étaient correctement sélectionnées.

Mais les bases de données furent élaborées au départ pour des disciplines (Sciences de la matière et de la vie) dont les contraintes s'appliquent mal aux sciences humaines où les livres, jusqu'il y a peu, comptaient plus que les articles et où les données sont moins vites périmées.

L'arrivée d'une autre base, Scopus (éditeur Elsevier) laisse espérer que d'autres langues que l'anglais seront prises en considération (entre autres le français et l'espagnol).

Les multinationales actives sur ce marché très lucratif à savoir Elsevier, Springer et Wiley, ont majoré de façon considérable le prix des abonnements universitaires.

Dès lors Marc-Oliver Padis se demande pour quelles raisons ne pas supprimer cette rente de situation en publiant le résultat des chercheurs sur des archives ouvertes en ligne ou un site universitaire de prépublication.

Seule l'évaluation entre pairs (en « double aveugle » à savoir par deux lecteurs sur un texte anonyme) et donc la confrontation avec ses collègues semble en justifier le maintien. L'auteur considère que la position économique des revues de recherche est « fragile » si leur justification ne repose plus que sur la validation entre pairs. Il semble évident que « … l'évaluation pousse à la spécialisation, puisqu'il faut publier dans des revues repérées comme le centre de la discipline, alors même que la « culture générale » est en crise et que le débat public a besoin de médiateurs capables de lier les sujets entre eux ».

Pour le contributeur, l'université doit « rendre possibles et utiles des usages non savants de la connaissance », ce qui implique une émancipation vis-à-vis des normes d'évaluation spécifiques à la recherche, qui sont balisées par la vérification entre pairs. Et le Rédacteur en chef de la revue de conclure que l'espace intellectuel de revues généralistes non savantes conserve plus que jamais son sens pour aider à animer un débat démocratique informé et constructif.

Comme on le sait, la revue semestrielle Pyramides du CERAP est en accès libre à l'exception des deux dernières livraisons. Elle s'inscrit donc largement dans un projet de diffusion maximale et s'efforce d'alimenter le débat public via des informations et des éléments d'analyse. Il importe aussi de garder à l'esprit le fait que la revue du CERAP est issue d'un projet mixte associant dès l'origine, académiques et acteurs administratifs. Cela en fait sa force et sa faiblesse, et en tous les cas sa singularité.

Alexandre Piraux.

[1] Selon Ghislaine Filliatreau, directrice de l'Observatoire des sciences et techniques, la méthodologie retenue par l'université de Jiao Tong (Shanghaï) appelle un « modèle implicite » celui de l'université américaine de Harvard, première du classement depuis le début (2003). Selon François Garçon, enseignant chercheur à Paris-I en publiant leurs articles dans une langue morte, le français, les chercheurs « perdent » pour le classement de Shanghaï. Par ailleurs, le premier établissement de recherche en France n'est pas un établissement d'enseignement supérieur, mais le CNRS. Or il s'avère qu'un article scientifique rédigé au nom de cet organisme ne compte pas pour ledit classement, Le Monde du jeudi 16 août 2012.

Evaluation du système national d'intégrité Belgique 2012 : le rapport de Transparency international Belgium, ses points forts et ses limites.

cerap — 2012-08-03T13:20:30Z

Le rapport en pdf

Présentation

Ce rapport applique pour la première fois en Belgique le cadre du « Système National d'intégrité » (SNI) développé par Transparency international (TI).

Il s'agit d'un rapport mixte entre chercheurs et membres TI. La recherche a été menée de mars à novembre 2011.

Tant la méthodologie que les notes (« scores ») relèvent de la responsabilité de Transparency International. La responsabilité des chercheurs se limite aux informations qualitatives et descriptives figurant dans ce rapport. Bien qu'il s'agisse d'une étude qualitative, TI a décidé de conférer une note aux diverses composantes du rapport en vue de « fournir un aperçu synthétique et clair des nombreuses informations fournies ». Mais « Ces notes doivent être utilisées avec la plus grande prudence et ne peuvent en aucun cas servir de comparaison entre pays ».

Les promoteurs de la recherche sont Jeroen Maesschalck (KUL), Michaël Dantinne (ULG) et Tom Vander Beken (RUG). Vincent de Coorebyter (CRISP) est le réviseur externe du rapport.

Le rapport rentre aussi dans le cadre d'une initiative paneuropéenne de lutte contre la corruption qui bénéficie du soutien et du financement à concurrence de 70 % de la Direction générale des Affaires intérieures de la Commission européenne. Le SPF Wallonie (département technologique) et la fondation Bernheim font aussi partie des sponsors alors que la Fondation Roi Baudouin gère le Fonds des amis de Transparency international Belgium.

L'initiative de la Commission européenne « vise à évaluer de manière systématique les Systèmes nationaux d'intégrité (SNI) de 25 Etats européennes et à préconiser des réformes efficaces et durables là où cela s'avère nécessaire ».

La méthodologie vise 13 « piliers » qui sont des institutions présumées constituer le système d'intégrité du pays.

Pour le gouvernement :
• Pouvoir législatif (legislature)
• Pouvoir exécutif (executive)
• Pouvoir judiciaire (judiciary)

En ce qui concerne le secteur public :
• Administration publique (public sector)
• Services chargés de faire respecter la loi (law enforcement agencies) : police locale, fédérale Administration des douanes et accises, …
• Autorités électorales (electoral management body) : commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis
• Médiateur
• Institutions supérieures de contrôle (supreme audit institution) : la Cour des comptes
• Services anticorruption (anti-corruption agencies) : Office central pour la répression de la corruption (OCRC) le Bureau d'éthique et de déontologie administrative

Pour le Hors secteur public :
• Médias
• Société civile (civil society) : organisation classique « pilarisée » ainsi que les organisations créées dans le cadre des « nouveaux mouvements sociaux »
• Partis politiques (political parties)
• Entreprises (business)

Chacune de ces treize institutions est évaluée dans trois dimensions qui sont déterminantes de la capacité de prévention de la corruption.

La première dimension vise la capacité générale , c'est-à-dire les ressources financières, humaines, d'infrastructure et l'indépendance.
La deuxième renvoie à la gouvernance et donc aux réglementations en cette matière, ainsi la transparence, l'obligation de rendre des comptes (accountability) le niveau d'intégrité de l'institution.
La troisième a trait au rôle des institutions du « pilier » au sein du système de gouvernance.

En ce quoi concerne la dimension de la capacité générale et plus particulièrement des « ressources » le rapport relève peu de problèmes importants qui s'appliqueraient à l'ensemble des piliers. Mais des manques importants concernant des piliers spécifiques ont été détectés dans les secteurs de la Justice, au sein de l'Office central pour la répression de la corruption (OCRC). Pour la partie « indépendance » de la dimension capacité générale, TI constate que si l'aspect du « cadre légal » se trouve globalement satisfaisant, « la situation en matière de pratique est nettement moins bonne ». Selon TI, les partis politiques, le gouvernement et les groupes d'intérêt limitent sérieusement l'indépendance du parlement. « Le « pouvoir judiciaire » se caractérise également par une différence entre l'indépendance prévue par la loi et celle dans la pratique ». TI épingle l'impact possible de l'opinion publique et des médias sur les jugements ainsi que quelques affaires caractéristiques ayant nourri des soupçons d'ingérence politique.

Au niveau du secteur public, TI observe « des signaux prudents selon lesquels au cours de deux dernières décennies les nominations politiques auraient diminué… ».

L'indépendance des deux services « anticorruption » semble satisfaisante formellement et dans la pratique mais « le manque de ressources constitue une menace potentielle pour cette indépendance ». Dans le pilier « entreprise » TI met en exergue le nombre limité d'infractions que le secteur communique aux autorités et de grandes différences selon les entreprises en matière de prévention de la corruption.

Dans le domaine de la transparence (reprise dans la dimension de la gouvernance) tous les piliers ont fait de gros efforts pour informer le public notamment par le biais de sites web. Un grand nombre de mandataires et de hauts fonctionnaires doivent remettre la liste de leurs mandats qui est rendue publique ainsi qu'une déclaration de patrimoine. TI se demande dans quelle mesure l'exactitude de la liste des mandats est contrôlée et note que « La déclaration de patrimoine accuse quelques faiblesses (ainsi déclarer ses dettes n'est pas obligatoire) et ne peut en outre qu'être consultée que par un juge d'instruction, sous des conditions particulièrement strictes ».

L'obligation de rendre des comptes (accountability) présente d'importantes différences entre le cadre légal et la pratique. Des mécanismes pertinents de reddition de compte ont été prévus, tels des procédures disciplinaires, des mesures de contrôle interne, ou la création de services d'audit mais ces mesures n'ont pas encore été mise en œuvre ou sont peu opérationnelles. Malgré de multiples tentatives, le niveau fédéral ne dispose toujours pas d'un mécanisme de donneurs d'alerte (whistleblowing). La nouvelle loi sur les asbl a néanmoins permis de renforcer le niveau de transparence des organisations de la société civile et de détecter les fausses asbl. En matière de politique d'intégrité (sous la dimension gouvernance) beaucoup de travail reste à faire. En ce qui concerne le parlement, il n'y a pas de code déontologique pour les parlementaires et quasiment pas de réglementations concernant les cadeaux ou conflits d'intérêt. Quant à la dimension de rôle des institutions au sein du gouvernement, on peut affirmer que le thème de la corruption n'apparaît pas comme effectivement prioritaire dans l'accord de gouvernement Di Rupo du 1er décembre 2012. Au sujet du rôle des médias, la Belgique ne connaît toujours pas de vrai journalisme d'investigation. Plusieurs facteurs en sont la cause comme les faibles effectifs des rédactions, la politique éditoriale et les pressions économiques sur le travail des journalistes.

De façon générale on peut affirmer que le rapport a identifié quatre catégories de problèmes : des fonctions manquantes, des fonctions insuffisamment développées, une coordination limitée et une mise en œuvre limitée.

Les recommandations

Le volet recommandations représente le point de vue du conseil d'administration de TI et n'engage nullement les chercheurs. Selon le CA, le rapport établit que la Belgique se caractérise par « deux phénomènes a priori antinomiques » mais qui entraînent le même type de conséquence. Le premier phénomène consiste en la reconnaissance formelle, de très grande ampleur, du droit d'initiative et d'auto-organisation de la société civile dans des sphères qui auraient pu être réservées à la puissance publique ; le deuxième phénomène est le rôle majeur joué par les partis politiques non seulement dans le fonctionnement des institutions publiques mais aussi, dans une certaine mesure, « dans la dynamique des organisations privées, l'interpénétration et l'interdépendance étant très fortes entre acteurs politiques et acteurs non politiques ».

Le poids de ces deux types d'acteurs (les acteurs privés dans toutes leurs composantes et les partis politiques) affaiblit la puissance publique proprement dite, à savoir l'Etat. De la sorte la Belgique tend ainsi « à privatiser l'Etat, à considérer que l'Etat « appartient » de droit aux multiples acteurs qui se déploient dans l'espace national. De bonne foi, nombre de ces acteurs considèrent l'Etat moins comme un arbitre impartial, garant des règles strictes, que comme un lieu de tractation et de déploiement pour les acteurs privés et les acteurs politiques. » Dans ces conditions, le respect des règles strictes d'intégrité « n'est pas naturellement assuré par le mode de fonctionnement du système. » Selon le CA de TI, « Cette difficulté est renforcée, en Belgique, par une longue tradition de politisation de la fonction publique. » Toutefois, et dans une certaine mesure, la magistrature, des organes de contrôle et même de la société civile (les « piliers » ou le « verzuiling ») sont atteints par ce phénomène avec pour conséquence le fait que la mise en place d'organes de contrôle et d'évaluation indépendants rencontre un réel scepticisme quant à la possibilité de créer de tels organes, du fait que les personnes appelées à y siéger doivent a priori être désignées par des acteurs politiques. Les évaluations et décisions rendues par de tels organes sont donc fréquemment suspectées d'esprit partisan. Selon TI, « il reste en Belgique un défi global à relever en matière de culture de l'évaluation et du contrôle. » il y a donc lieu d'apporter un changement au sein de la société belge dans sa perception et sa gestion du conflit d'intérêt et particulièrement du conflit entre la fonction de gestion et la fonction de contrôle. Cette même prise de conscience des défis éthiques apparaît au niveau des entreprises. Les médias et la société civile organisée qui sont des contre-pouvoirs potentiels, pourraient jouer un rôle de transformation systémique mais sont eux-mêmes trop ancrés dans le système.

Comme recommandations marquantes, citons : la pénalisation de la non-dénonciation par les agents publics d'un délit ou de crime dont ils ont connaissance dans l'exercice de leur fonction, la protection des donneurs d'alerte, la recréation d'une compétence d'enquête administrative au niveau fédéral (suite à la suppression du Comité supérieur de contrôle, cette compétence d'enquête administrative n'existe plus), la révision du système de rémunération des agents chargés de faire respecter la loi afin de contrer la culture de la cupidité, l'évaluation et la révision de la mise en œuvre de la procédure disciplinaire au sein de la police en raison de l'immunité de facto des fonctionnaires de police, la mise sur pied d'une base de données centralisée relative à l'attribution de marchés publics et à l'octroi de subventions publiques, l'évaluation du respect par la Cour des comptes de l'article 29 du Code d'instruction criminelle (obligation de dénonciation des infractions), l'octroi de plus de subsides au journalisme d'investigation, l'imposition d'amendes administratives aux entreprises qui ne communiquent pas leurs comptes, etc….

Appréciation

Le rapport d'évaluation du système national d'intégrité a le grand mérite d'exister et d'être une synthèse intelligente des questions d'intégrité qui sont très opportunément mises en évidence à l'attention de l'opinion publique et des décideurs.

TI épingle à juste titre, le « déficit de mise en œuvre » des mesures anticorruption. Cela est imputable à l'érosion continue des ressources (humaines et financières) qui met aussi en péril le fonctionnement normal des institutions du secteur public, du plier judiciaire, ou des services chargés de faire respecter la loi. C'est un aspect très important car cet effritement persistant apparemment indolore représente à moyen terme une menace de graves dysfonctionnements sociétaux.

L'octroi de scores à chacun des 13 piliers évalués dans chacune de ses trois dimensions présente l'avantage d'être marquant et d'offrir par conséquent une grande visibilité. Toutefois, un aspect plus négatif de la notation réside dans son côté réducteur, péremptoire et contestable notamment en raison du peu d'étaiement à l'appui des scores.

On notera que le pluralisme (la diversité) tant dans les sources documentaires que dans la composition professionnelle, sociologique ou culturelle des groupes consultatifs ou des personnes interrogées aurait mérité d'être plus étendu. L'étude n'aurait pu que bénéficier de la collaboration d'autres acteurs (par exemple du monde syndical) ou d'observateurs qui auraient élargi et éventuellement enrichi certains angles de recherche ou nuancé certaines appréciations. Ainsi les références documentaires sont en majorité néerlandophones ce qui fournit un regard partiel de la perception de la réalité belge. TI épingle à raison, l'instrumentalisation de l'Etat par les acteurs économiques et politiques ce qui n'est toutefois pas une spécificité belge. Si la politisation par le biais de la particratie (et du clientélisme politique) semble diabolisée à l'extrême dans le rapport qui n'en perçoit pas certaines vertus centripètes, les dangers et les risques que font encourir les pratiques de lobbying à l'éthique démocratique sont largement passés sous silence, le terme n'étant pas cité. Le lobbying est pourtant une des taches aveugles des systèmes démocratiques en ce qu'il altère et modifie les politiques publiques en faveur des intérêts particularistes.

Il est aussi dommage que le rapport ne vise, sauf exceptions, que l'administration fédérale. Les entités fédérées n'ont pu être analysées et surtout les pouvoirs locaux ce qui est d'autant plus regrettable dans la mesure où ces derniers sont les plus gros investisseurs publics.

Alexandre Piraux

00. Deux Courriers Hebdomadaires du CRISP pour mieux comprendre les enjeux du prochain débat institutionnel : "les négociations communautaires sous le gouvernement Verhofstadt II. Forum institutionnel et Bruxelles-Hal-Vilvorde" et "le manifeste du groupe un de Warande". Une recension de Jean-Paul Nassaux

cerap — 2012-08-03T12:51:04Z

L'article en pdf - 11. Pyramides n°11 - Les réformes de la justice : "Thémis, problème ou solution ?"

Pyramides n°5 - La maîtrise de la qualité dans le secteur public

cerap — 2012-08-03T12:11:48Z

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Table des matières

Éditorial
Philippe Flamme et Aldo Perissino

PARTIE A : CADRE CONCEPTUEL

Qualité et action publique
Marc Mormont

La qualité dans les services publics : problèmes et enjeux
Aldo Perissino

Développement de la qualité dans les services publics fédéraux
Isabelle Verschueren et Philippe Wery

L'audit interne dans l'administration publique : un état des lieux dans les ministères fédéraux
Christian de Visscher et Laurent Petit

Le mouvement vers la qualité dans les services publics de l'Union européenne et le Cadre d'Auto-évaluation des Fonctions publiques
Jean-Marc Dochot

Les marchés publics : vers la qualité ?
Philippe Flamme

PARTIE B : LA QUALITE EN PRATIQUE

La qualité : des concepts à la pratique
Christian Delvosalle

La 1ère conférence sur la qualité des services publics en Belgique, l'échange des bonnes pratiques
Jean-Jacques Legrand

La qualité sans le savoir ?
Angelo Antole

Démarche qualité avec certification ISO 9002 : témoignage de la ville de Gembloux
Josiane Balon

La démarche qualité de la Ville de La Louvière : gérer les demandes du citoyen
Rudy Ankaert

Police locale de Namur : l'aventure de la certification ISO 9002
Philippe Van Wijmeersch et Marie Vroman

La qualité de service à la STIB, facteur de mobilisation et de progrès
Jean-Claude Liekendael

ACTUALITE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

An overview of the key changes in public administration in the United Kingdom from 1970 to 2002
Rosarii Griffin

VARIA

Critique de la raison administrative - pour une Europe ironiste.
Recension par Alexandre Piraux

Pyramides n°4 - La motivation au travail dans les services publics

cerap — 2012-08-03T11:55:07Z

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Table des matières

Éditorial
Thibaut Duvillier et Alexandre Piraux

Introduction
Thibaut Duvillier et Alexandre Piraux

Motivation, démotivation et transmotivation
Michel Verstraeten

Stratégies méritocratiques et motivation au travail dans la fonction publique
Michel Amiel

La motivation, chaînon psychologique manquant à l'économie du travail
Claude Lemoine

La motivation des fonctionnaires du Ministère des Finances
Annie Hondeghem et Myriam Parys

La motivation des collaborateurs dans la fonction publique française
Dominique Foucher

Les technologies de l'information et de la communication : un instrument imparable de motivation des fonctionnaires ?
Anne-Marie Dieu et giseline Rondeaux

Motivational drives of public managers
Mirko Noordegraaf

Politiques de ressources humaines et sentiment de fin de vie professionnelle : une approche comparative secteur privé / secteur public
Eléonore Marbot et Jean-Marie Peretti

Adhésion négative et perte de sens dans une entreprise publique en mutation
Nicole Aubert

ACTUALITE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

Rencontre avec Elio Di Rupo

La GRH : tentative d'application à un collectivité locale, la commune de Jette
Paul-Marie Empain

Les particularités de la relation de service au sein des administrations communales. Le cas des départements "population" et "état civil"
Isabelle Lacourt

VARIA

Le groupe de travail sur le fonctionnement des institutions bruxelloises. Deuxième phase et accord dit "du Lombard"

Pyramides n°3 - La politisation de l'administration

cerap — 2012-08-03T11:39:15Z

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Table des matières

Éditorial

Introduction
Odile Daurmont

Communautés et régions, terrains d'élection d'une politisation généralisée
Daniel Norrenberg

Pratiques de politisation des administrations publiques
Alain Stenmans

La politisation des administrations : perspective historique
Xavier Mabille

La politisation de la fonction publique : quelques réflexions d'ordre comparatif
Christian de Visscher et Gauthier le Bussy

La question européenne à l'agenda : enjeux croisés d'un séisme
Fabrizio Cantelli

La politisation du système administratif comme source de pouvoir. Analyse sous l'angle de la sociologie de la contingence d'Henry Mintzberg
Thibaut Duvillier

Réflexions de synthèse
Philippe Quertainmont

ACTUALITE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

Rencontre avec Francis Résimont

L'inspection spéciale des impôts et la loi sur la publicité de l'administration
Karim Hachimi

VARIA

Le service public en devenir
Steve Jacob

Les systèmes fiscaux
Alain Trosch