Centre d’Etudes et de Recherches en Administration Publique
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Rapports et études
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2012
août
Evaluation du système national d’intégrité Belgique 2012 : le rapport de Transparency international Belgium, ses points forts et ses limites.
Le 3 août 2012Le rapport en pdf Présentation Ce rapport applique pour la première fois en Belgique le cadre du « Système National d’intégrité » (SNI) développé par Transparency international (TI). Il s’agit d’un (...) -
juillet
Rapport 2011 du FSMA, Financial Services and Markets Authority
Le 3 juillet 2012Depuis le 1er avril 2011, la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) a changé de nom et partiellement de fonctions. La nouvelle FSMA (Financial Services and Markets Authority), (...) -
juin
Commentaires sur le rapport de Transparency International. Money, politics, power : corruption risks in Europe
Le 20 juin 2012Le rapport met en évidence une grande variation, entre les 25 pays d’Europe analysés, dans la solidité de leurs systèmes d’intégrité. Les pays du Sud sont particulièrement montrés du doigt mais aucun (...) -
mai
Independence, accountability and perceived quality of regulators
Le 4 mai 2012L’étude du « Centre on regulation in Europe » a publié le 8 mai 2012, un rapport sur « l’indépendance et la responsabilité des autorités nationales de régulation ». L’étude vise ces régulateurs ainsi que (...) -
avril
Plan d’Action Fédéral de Simplification Administrative 2012-2015
Le 2 avril 2012Le troisième Plan d’action fédéral de simplification administrative a été présenté ce vendredi 20 avril 2012 en Conseil des Ministres par le Ministre du Budget et de la Simplification administrative (...) -
mars
Rapport 2011 de la Police fédérale. Direction criminalité économique et financière
Le 10 mars 2012En 2011, les enquêteurs de l’Office central pour la répression de la corruption ont rédigé 4.701 procès-verbaux, ce qui représente une diminution de 12% par rapport à 2010 qui constituait une année (...) -
2011
Rapport du GRECO (Groupe d’Etats contre la corruption) sur la Belgique
Le 15 août 2011Le GRECO, Groupe d’Etats contre la corruption, a rendu public ce 5 août son rapport d’évaluation sur la Belgique en matière d’incriminations pénales (corruption dans le secteur privé et trafic (...)
