Centre d’Etudes et de Recherches en Administration Publique
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Documents juridiques, articles de presse,...
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2013
janvier
Note de politique générale 2013 du secrétaire d’Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
Le 17 janvier 2013La note en pdf D’emblée la note est marquée sous le sceau de l’administration électronique version 3.0. C’est évidemment un choix judicieux et pertinent. Singulièrement, cette question est d’emblée (...) -
2012
juin
Panagiotis Karkatsoulis, meilleur fonctionnaire du monde
Le 15 juin 2012L’ American Society for Public Administration a remis le prix 2012 du meilleur fonctionnaire au chef du service de la planification stratégique du Ministère de la Réforme administrative en Grèce. Ce (...) -
Quotas féminins dans la haute fonction publique
Le 1er juin 2012En Belgique, projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat L’arrêté En France, le décret concernant l’équilibre entre les hommes et les femmes (...) -
mai
Loi du 1er juin 2011 interdisant le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage
Le 20 mai 2012Texte de la loi en pdf Commentaires d’Alexandre Piraux en PDF Par arrêt des 5 octobre 2011 et 17 novembre 2011, la Cour constitutionnelle a rejeté les demandes de suspension de l’application de (...) -
Des conciliateurs sociaux dans le secteur public pour en mesurer la continuité : a work in progress ?
Le 1er mai 2012Le Conseil des ministres a approuvé le 29 mars 2012 un projet d’arrêté royal fixant les missions et conditions de nomination des conciliateurs sociaux dans le secteur public. Le texte doit encore (...) -
mars
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février
La plateforme électronique www.data.gouv.fr, portail unique interministériel des données publiques
Le 1er février 2012Le site data.gouv.fr a été ouvert le 5 décembre 2011 par le gouvernement. Préparé par la mission Etalab, ce site internet permet de trouver en un seul lieu un large éventail de données publiques. Ce (...)
