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Accueil du site - Revue Pyramides - Numéros parus - Pyramides n°6 - Acteurs associatifs et politiques publiques

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  • Introduction. Fabrizio Cantelli, Ludivine Damay et Jean-Yves Donnay

    Version intégrale sur revues.org

    Ce sixième numéro de la revue Pyramides entend refléter les multiples cadres d’interprétation des rôles joués par les acteurs associatifs dans les politiques publiques. En s’intéressant à cette thématique, il fait écho aux nombreuses analyses qui admettent les mutations des modalités de l’action publique. S’il peut s’avérer difficile de définir avec précision ce que ces transformations recouvrent – en raison précisément de leur évolution permanente –, il reste que la place occupée aujourd’hui par les acteurs associatifs dans les dispositifs de politiques publiques est liée à ces métamorphoses de la régulation politique contemporaine. Et notamment à celles qui, devant la réalité de la multiplication des intervenants dans les programmes d’action politique, donnent à voir la participation des acteurs associatifs dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques (participation, partenariat, contractualisation, délégation etc.).

    En privilégiant le vocable d’acteurs associatifs, cette présente livraison de Pyramides cherche à reconnaître la place active qu’occupent aujourd’hui les associations au sein de l’action publique. Disposant d’une pluralité de ressources que l’Etat ne peut ignorer, elles participent souvent à l’orientation voire à l’infléchissement des politiques publiques. En scrutant les dispositifs juridiques et administratifs aujourd’hui à l’étude, on notera par exemple que le projet de décret régional bruxellois réglementant le secteur de la Cohabitation des Communautés locales a fait l’objet de nombreuses consultations au niveau des acteurs associatifs concernés. Simultanément, l’intégration des acteurs associatifs aux politiques publiques s’inscrit dans un cadre temporel où les formes d’engagement politique classique traversent une crise de légitimité. Aussi, interroger les politiques publiques par le biais des acteurs associatifs autorise un renouvellement de la réflexion sur les conditions modernes de l’engagement citoyen.

    Dans un contexte sociétal marqué du sceau de la complexité, ce numéro de Pyramides entend par ailleurs se refuser d’appréhender l’intégration des acteurs associatifs aux politiques publiques via des analyses trop peu relationnelles. Il vise au contraire à problématiser la réalité associative en privilégiant une lecture faite d’interpénétrations et d’interrelations entres les différentes instances relevant de l’action publique et administrative. A cet égard, l’actualité nous rappelle que le Pacte associatif - pour ne citer qu’un dispositif porté dans l’espace public par le politique -, élaboré par le Ministre de la Culture et de la Fonction Publique Rudy Demotte, repose sur les relations qu’entretiennent le monde politique et les acteurs associatifs. Sanctionnant le rôle essentiel que la vie associative joue dans le développement de la société, ce pacte, conclu entre la Communauté française et le secteur associatif, reflète également les formulations théoriques - dont ce sixième numéro de Pyramides donne un aperçu - qui reconnaissent la place de plus en plus grande qu’occupe aujourd’hui une pluralité d’acteurs associatifs dans la conduite des affaires publiques.

  • L’émergence de l’associatif comme projet social, politique et culturel. Jean-Louis Genard

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé :

    L’État-providence et la société fordiste ont donné lieu à des formes d’institutionnalisation des politiques publiques qui, sur un fond commun, ont pu prendre des colorations très différentes selon les pays. Le système belge, en particulier celui des piliers, en offre une illustration. Si, contre les interprétations fonctionnalistes, on admet que ce système s’appuyait sur un projet à la fois social, politique et culturel, force est de se demander si la montée de l’associatif et les transformations des formes d’action publique portent un tel projet et quelles en seraient alors les composants. C’est ce que se propose de faire cet article en insistant principalement sur les transformations des rapports aux savoirs à l’expertise, à la représentation, à la responsabilité et à la citoyenneté.

  • Etat et société civile : une coopération conflictuelle. Rocco Vitali

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé :

    A partir des années 1970, l’étude des relations entre les instances organisées de la société civile et l’État a connu un développement important. Depuis les précurseurs s’inscrivant dans une démarche « communautarienne », jusqu’à l’élaboration, plus récente, de cadres théoriques dit « relationnels », le volume des propositions théoriques n’a pas cessé d’augmenter. Cet article propose une lecture critique des principales théories. L’accent est mis sur la dimension heuristique des différentes approches exposées. Celles-ci sont donc évaluées en fonction de leur capacité à rendre compte empiriquement des rapports existant entre organisations de la société civile et acteurs étatiques. Dans les conclusions, sont soulignés les avantages épistémologiques du cadre théorique « relationnel ».

  • Les associations en France : les enjeux politiques d’une reconnaissance juridique et économique. Philippe Warin

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé :

    La politique associative mise en œuvre en France par le gouvernement de Lionel Jospin (1997-2002) rend compte de la place des associations comme acteurs à part entière des politiques sociales. Elle cherche à institutionnaliser un partenariat avec l’État comme avec les collectivités territoriales. Mais au-delà, elle s’inscrit dans un projet politique qui vise à réformer en profondeur l’économie publique en reconnaissant la part sociale des richesses produites par les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

  • Les acteurs associatifs dans l’advocacy coalition framework : aplications aux politiques publiques de lutte contre la drogue en Suisse. Daniel Kübler

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé :

    Dans cet article, l’auteur développe un outillage conceptuel pour penser le rôle des acteurs associatifs dans la conduite des politiques publiques et notamment dans les changements de celles-ci. Il se base notamment sur l’Advocacy Coalition Framework (ACF) dont le propre est précisément de ne pas opérer de distinction a priori entre acteurs étatiques et non étatiques quant à leur capacité à façonner les politiques publiques. Deux emprunts conceptuels sont faits à la sociologie des mouvements sociaux – les notions de structures de mobilisation et de structure des opportunités politiques – dans le but de parer à certains déficits de l’ACF au niveau de la théorie de l’action qu’il propose. Enfin, l’auteur présente et discute les principaux résultats d’une application de ce cadre conceptuel pour analyser les changements survenus, depuis les années 1980, dans la politique en matière de toxicomanie en Suisse.

  • La transformation des relations entre Etat et associations au centre d’une nouvelle dynamique institutionnelle : le cas de la politique de la ville en France. Yves Palau

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé :

    Les associations œuvrant pour la politique de la ville constituent le principal mode d’intervention de l’État dans cette politique publique. Il serait pourtant erroné de ne considérer ces associations que comme de simples auxiliaires de la puissance publique. On assiste en fait à une dynamique de plus grande ampleur qui tout en inscrivant les associations dans une nouvelle configuration institutionnelle participe aussi de l’émergence d’un « État médiateur ». Celui-ci emprunte à « l’idée » associative son positionnement au sein de la société caractérisé par la valorisation de la proximité et de la cohésion sociale qui en fait une sorte de corps intermédiaire entre l’État et la société civile. Réciproquement, l’État médiateur intègre à lui, par des dispositifs partenariaux, certaines associations, celles notamment qui de petite taille, peuvent justifier de la plus grande proximité avec les populations des quartiers de la politique de la ville. « L’État médiateur » ne désigne donc en aucune manière une phase de retrait de l’État mais un redéploiement de celui-ci, marqué par un fort interventionnisme sur la société en même temps que l’adoption d’un discours et de pratiques qui furent longtemps l’expression exclusive des associations.

  • Associations et subventions : la quadrature du cercle ? David De Roy

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé :

    L’octroi d’aides publiques aux associations mêle celles-ci à la gestion de la « chose publique ». Bien que très répandue dans de nombreux systèmes administratifs (notamment en Belgique et en France), cette pratique reste peu étudiée et, perçue différemment par les pouvoirs subsidiants et les bénéficiaires, alimente des conceptions radicalement opposées. L’occasion paraissait donc idéale de réserver, dans l’éventail des facettes que révèle le thème de cette livraison de la Revue Pyramides, une place à ce mode d’action des pouvoirs publics.

    Une brève approche conceptuelle de la subvention permet d’en rappeler les principales caractéristiques et de suggérer, à la manière d’une typologie, différents degrés de rapprochement entre pouvoirs publics subsidiants et associations bénéficiaires. Dans l’un des cas de figure ainsi identifiés, certaines contraintes – inattendues, mais réelles – que fait peser le soutien public sur ces associations retiennent l’attention et gagnent à être évoquées. Leur analyse succincte révèle le difficile équilibre que doivent assurer les pratiques d’octroi et d’emploi de subventions, entre les impératifs d’une action efficace des pouvoirs publics et le souci de ne pas dénaturer le monde associatif lorsqu’il y apporte son concours.

  • Associations et pouvoirs publics locaux : le paradoxe du pouvoir et de la liberté. Alexandre Fabry

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé :

    Dans un contexte de mise en avant de l’action associative par les différents responsables politiques ou administratifs, quel rôle peuvent jouer les associations dans les politiques publiques, quel est leur poids véritable, notamment à l’échelle locale où leur action est la plus prégnante ?

    Répondre à cette question, c’est analyser la configuration locale, l’espace d’interdépendance, d’interrelation dans lequel elles évoluent. C’est, en effet, la position qu’elles vont occuper au sein de cette configuration qui va déterminer leur possibilité d’action, la capacité qu’elles auront de peser sur les choix politiques locaux.

    Le fonctionnement de cette configuration met en avant un paradoxe important : l’espace de liberté dont dispose une association n’est pas pour elle un espace de pouvoir. Au contraire, certaines associations, dans une recherche et une revendication d’autonomie, se coupent des possibilités d’influencer les politiques publiques locales. A l’inverse, d’autres développent des rapports forts avec les pouvoirs publics locaux, qui leur confère, sur ces derniers, une certaine forme de pouvoir.

  • Les associations de femmes et les politiques d’égalité en France : des liens ambigus avec les institutions. Sandrine Dauphin

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé :

    Les associations de femmes qui revendiquent l’égalité entre les sexes existent depuis la fin du XIXe siècle. Toutefois, elles n’ont pu exercer une influence sur les pouvoirs publics pour créer des structures politico-administratives en charge des politiques d’égalité que depuis les années 60. Des liens administratifs et politiques se sont alors constitués entre alliance nécessaire et méfiance sous-jacente. Les liens administratifs répondent à des intérêts réciproques : des subventions de l’État pour aider au fonctionnement des associations ; l’intégration possible de militants dans l’institution pour mobiliser la connaissance du terrain. Quant aux liens politiques, ils permettent d’associer les associations qui ont une action sur le terrain aux dossiers où demeurent des conflits idéologiques forts (contraception/IVG) et où l’institution a besoin d’un soutien dans la société civile. En revanche, les associations sont exclues de la réflexion sur des thématiques consensuelles, portées par des experts administratifs comme l’égalité professionnelle.

  • S’associer face à la maladie mentale. Françoise Delchevalerie

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé :

    Le concept de santé mentale, trop souvent abordé sous un angle exclusivement médical, est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît. Ses aspects sociaux, culturels et judiciaires interpellent fréquemment une société qui ne leur apporte pas encore une réponse aboutie en terme de réflexion pas plus qu’en cohérence d’une action coordonnée entre les différents secteurs concernés. Par leur connaissance du vécu quotidien des patients psychiatriques et de leurs proches, par leurs pratiques de l’entraide et de l’accompagnement, par l’intensité de la pensée et la dynamique que suscite la gravité du degré de concernement de leurs adhérents, les associations présentes sur ce terrain sont des partenaires incontournables d’un secteur public amené à apporter les réponses et les services adéquats. Mais si l’action publique est soumise à des choix politiques qui peuvent se décliner diversement à l’intérieur de la sphère des valeurs démocratiques, il lui manque essentiellement un organe de coordination des ressources qui veille à ce que soient menés à bien ces objectifs majeurs que sont la revalorisation de la personne souffrant de troubles mentaux pour elle-même et au regard de ses concitoyens ainsi que son accompagnement au jour le jour dans sa quête d’autonomie.

  • Politique de santé mentale et mouvement associatif en France. Sylvie Biarez

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé :

    La confrontation entre la politique de santé mentale et le mouvement associatif montre les difficultés d’une régulation conjointe avec les pouvoirs publics. L’expertise médico-administrative, le faible engagement politique et l’absence de scène publique ont confiné dans la confidentialité une action publique dont la demande à tort ou à raison n’a fait qu’augmenter. Une reconnaissance des associations ne s’est manifestée qu’après 1995, malgré leurs revendications et leurs initiatives concernant la création de structures. Entre instrumentalisation et défense de leurs intérêts, les associations d’usagers et de familles ont acquis une connaissance pratique des problèmes posés par la santé mentale. Cependant, elles peinent à élaborer des contre-expertises pour diverses raisons dont la discrimination propre aux troubles psychiques.

  • Le projet du Centre Bruxellois d’Action Interculturelle et les politiques publiques. Christine Kulakowski

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé :

    Depuis sa fondation en 1980, le CBAI a été un témoin, un bénéficiaire et parfois un exclu des politiques publiques. Au creux des réformes constitutionnelles et institutionnelles de la Belgique, depuis vingt ans, le Centre a essayé à travers ses actions d’information, de formation, de diffusion culturelle et de soutien des associations de promouvoir les personnes immigrées ou issues de l’immigration, ainsi que leurs associations comme des sujets-acteurs avec des besoins, des demandes et des projets à multiples facettes. Parallèlement, étant donné le caractère multiculturel de la Ville-Région de Bruxelles, le CBAI s’est donné comme une des priorités de former les professionnels à la compétence interculturelle. Au gré des transferts de compétences en matière « d’intégration des populations d’origine étrangère », le Centre a cherché à conjuguer différentes dimensions de l’action, souvent séparées dans le cadre des politiques publiques. Comment combiner ancrage local et regroupements communautaires, insertion socioprofessionnelle et Éducation Permanente, cultures et insertion associative reste, pour le Centre, une question d’actualité. Dans le cadre des nouvelles politiques publiques au sein desquelles un rôle central est donné aux communes et à la vie locale, aux partenariats public-associatif et à l’éclosion de nouveaux métiers, le CBAI a dû repositionner ses actions ou en tout cas réfléchir à sa place et à son rôle adéquat.

  • La participation associative dans la politique publique d’environnement française. Véronique Martin-Place

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé :

    L’objectif de l’article est d’analyser la place accordée aux acteurs associatifs de l’environnement dans la construction et la mise en œuvre de la politique d’environnement française.

    Pour cela, l’auteur retrace dans un premier temps les principes, les modalités et les fondements de la participation associative dans le domaine de l’environnement depuis la création du Ministère de l’environnement français en 1971. Elle détaille d’une part, la place des associations dans les structures formelles de la participation de 1971 jusqu’à la mise en place des politiques contractuelles d’environnement au début des années 90 et d’autre part, les rôles des associations dans la politique d’environnement de la France.

    Dans un deuxième temps, l’auteur procède à une analyse critique de la participation associative à la française en mettant en relief d’un côté les processus de sélection des associations dans leur accès à la négociation des politiques publiques et de l’autre, l’existence de réseaux de relations informelles qui favorisent l’accès de certains militants associatifs à la concertation.