Accueil du site - Revue Pyramides - Numéros parus - Pyramides n°22 - Ethique publique et administrative : la déconvenue ? - La politique publique des jeux de hasard en Belgique : entre éthique et objectif lucratif. Etienne Marique

La politique belge des jeux de hasard relève du droit pénal spécial et touche donc à l’ordre public. En principe les jeux de hasard sont interdits. Seuls les établissements des jeux de hasard spécialement autorisés par la Commission des jeux de hasard peuvent être exploités. Ce texte présente une analyse du rôle des pouvoirs publics ou des autorités de régulation à propos de l’équilibre entre l’éthique et la rentabilité du secteur des jeux. La loi de 7 mai 1999 relative aux jeux de hasard marque un double souci éthique. Elle a institué des règles d’incompatibilité pour les membres de l’organe de régulation ainsi qu’une protection importante des joueurs. Les exploitants doivent respecter les exigences de la fonction.

En janvier 2010, cette loi est modifiée pour s’étendre aux paris, aux jeux en ligne et aux jeux médias. Les principes de déontologie et de management se frotteront bientôt à de nouveaux défis car les jeux via l’internet sont transfrontaliers. Le crédit éthique de l’organe de régulation révèle l’importance que le citoyen accorde à l’industrie du jeu. La place réservée au régulateur face aux institutions nationales et internationales indique le rôle accordé à l’aspect éthique de la politique publique. La recherche de l’équilibre entre éthique et objectif lucratif du secteur du jeu dépend des règles instaurées, mais aussi du dynamisme et de l’indépendance dont fait preuve le régulateur.