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Résumé
Il existe en France une volonté de généraliser la dématérialisation dans les relations entre les administrés et les administrations, particulièrement dans le domaine fiscal, qui permettrait un gain de temps et d’argent et une rationalisation du système. Le développement des téléprocédures permettrait de rendre un meilleur service aux entreprises, grâce à une circulation plus fluide de l’information et un accès simplifié aux procédures administratives. Or, la présentation de ces nouvelles procédures démontre au contraire une complexité accrue pour les entreprises qui sont confrontées à une technicité de plus en plus évidente et la simplification annoncée semble concerner, en matière de déclaration, essentiellement l’administration fiscale. Par ailleurs, la dématérialisation conduit à un appauvrissement des relations entre l’administration et le contribuable, conduisant à une automatisation du traitement des situations fiscales et à des risques accrus pour les entreprises (au niveau de la confidentialité, du nombre et de la facilité des contrôles, d’un point de vue technique, ou encore par rapport à des questions de responsabilité). S’ajoute un risque de déséquilibre entre l’administration fiscale et les entreprises au détriment de ces dernières, qui n’ont pas d’autre choix que d’intégrer la dématérialisation dans leurs propres politiques fiscales.
