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Résumé
En France, la dernière loi de programmation militaire fusionne droit pénal et droit de la guerre. En l’absence de tout contrôle judiciaire, elle donne au pouvoir exécutif des pouvoirs permettant une capture en temps réel, non seulement des données de connexion, mais aussi du contenu des messages. En créant un Etat martial numérique, le pouvoir soumet ses citoyens à des mesures qui relevaient autrefois de la surveillance d’agents d’un Etat ennemi. Si, au contraire des Etats-Unis, la notion d’hostilité n’est pas introduite explicitement dans le Code pénal, elle y existe à l’état pratique. Quant à la loi de 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, elle introduit dans le Code pénal hexagonal les notions de glorification et d’incitation à commettre des actes terroristes. Ces deux lois font de la France le pays européen continental le plus avancé dans le déni de l’Etat de droit.
