Centre d’Etudes et de Recherches en Administration Publique

Accueil du site - Revue Pyramides - Numéros parus - PY28 - Varia sur les ressources publiques

Sous la direction d’Alexandre Piraux et Damien Piron

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  • L’efficience discutée de la restitution du corps du délit devant les juridictions répressives camerounaises

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé

    La restitution du corps du délit a souvent été réclamée par les populations, dans le cadre des affaires relatives aux détournements au Cameroun, et le législateur camerounais n’est pas resté sourd. Ainsi, les personnes mises en cause pour détournement ou pour des infractions assimilées ou connexes peuvent restituer le corps du délit à n’importe quel stade de la procédure. Ce qui peut entrainer l’arrêt des poursuites avec des conséquences évidemment différentes. Il en découle que le recouvrement volontaire est limité à la bonne foi de la personne poursuivie, soit devant l’administration ou la juridiction compétente. Aussi, plusieurs obstacles altèrent l’efficacité de la transaction devant les juridictions compétentes : la limitation de la confiscation aux biens connus et l’absence de mesures à titre provisoire, notamment l’impossibilité de confisquer les biens avant la condamnation. Il en résulte un recouvrement limité précédé des poursuites parcellaires quant aux personnes et aux biens. La consécration de l’infraction d’enrichissement illicite en droit camerounais, combinée avec la prise des mesures conservatoires en vue de la confiscation, avant et pendant le procès sont des atouts importants. Ainsi, la restitution du corps du délit va pourvoir au développement de notre pays.

  • Inégalités territoriales et conflits sur le financement régional en Espagne : le système est-il réformable ?

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé

    L’article analyse la dynamique des inégalités territoriales en lien avec la crise économique récente qu’a traversé l’Espagne depuis 2008. Il fait le lien entre les impacts contrastés de cette crise dans les différentes régions et les conflits opposant l’Etat et les communautés autonomes quant aux règles de financement et de fiscalité en vigueur dans les territoires. A travers une analyse du « mythe » des balances fiscales et des querelles entre l’Etat et la Catalogne, la communauté valencienne ou l’Andalousie, l’analyse géoéconomique veut éclairer l’arrière-plan des controverses autour du financement régional et expliquer le positionnement des collectivités face à l’Etat, et de l’Etat face à Bruxelles comme un modèle de navigation politique profondément pragmatique qui nuance le constat d’une recentralisation en cours dans le système politique espagnol.

  • Vers un renouvellment du rôle de l’administration au sein des nouveaux instruments de politique industrielle : le cas des pôles de compétitivité en Région wallonne

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé

    Cette contribution s’intéresse au rôle effectif de l’administration dans les politiques économiques basées sur la logique des clusters. Nous proposons d’interroger la capacité d’intégration de l’administration au sein des dispositifs mis en place dans le cadre de ces nouvelles politiques.

    Cette réflexion se base sur une analyse des pôles de compétitivité en Région wallonne. Structurant l’ensemble de l’écosystème wallon de l’innovation, ces instruments amènent également la mise en place d’un mode de gouvernance décentralisé considéré comme novateur pour la Région. Il est caractérisé par l’émergence de nouvelles autorités de régulation et par une transformation significative des processus décisionnels. Si l’administration fut mise en retrait de ce processus, engendrant une frustration historique en son sein, nous expliquons le processus de réintroduction progressive de celle-ci dans le dispositif et les logiques amenant ce changement.

    Nous concluons alors cet article en considérant que l’évolution du rôle de l’administration et de la stratégie développée par celle-ci pour faire face à ces évolutions est centrale pour la compréhension du dispositif « pôles de compétitivité » et de son avenir.

  • Penser le contrôle des agences indépendantes de régulation : de l’intérêt des perspectives multiples

    Version intégrale sur revues.org Résumé

    Le contrôle des agences de régulation indépendantes est le lieu de transfomations complexes qui posent une série d’enjeux structurels pour le fonctionnement de l’État. Ces enjeux portent sur les tensions générées entre les principes généraux du droit qui prévalent en la matière, les mutations des dispositifs de gouvernance, et les évolutions de la gouvernementalité néolibérale. Ces enjeux sont mis en évidence à partir de trois angles d’approche complémentaires qui permettent une mise en discussion à partir des angles adoptés.

  • Bon sens et restrictions budgétaires

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé

    Au mois d’août 2014, le ministre français de l’économie déclarait, à propos de mesures budgétaires et de doutes émis sur le bien-fondé des 35 heures, qu’il n’était « pas interdit d’être de gauche et de bon sens ».

    S’agissant de l’affectation de ressources publiques, les notions de bon sens et de sens commun semblent extraites du débat, contraires à la possibilité de choix. Ce travail nous permettra de – très partiellement – traiter la question du sens commun et de ses diverses acceptions.

    Pour ce faire, nous soulignerons l’importance des éléments de discours dans la présentation des plans d’austérité ou de rigueur d’un nombre limité de gouvernements. A travers les thèmes, classiques en sociologie, de justification, nous chercherons à établir une qualification des registres argumentatifs utilisés. La prétention à une causalité évidente, entendue de tous, nous permettrait presque d’entreprendre un départ de logicien : quelles sont les prémisses à une décision présentée sous la bannière du sens commun ?

  • L’évaluation des politiques publiques dans le champ de la coopération au développemenbt belge : le cas du Service de l’Evaluation Spéciale

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé

    Cette contribution s’intéresse à l’évolution institutionnelle de l’évaluation au sein de la coopération belge au développement et plus spécifiquement à notre cas d’étude : le Service de l’Evaluation Spéciale de la coopération belge au développement (SES). Nous présenterons dans ce document les raisons de la création de ce service au début des années 2000. En effet, le SES, avec d’autres acteurs, est le résultat d’une grande réforme de la coopération issue d’une lourde crise. Nous reviendrons sur son mandat, sur ses spécificités organisationnelles (ressources financières et humaines) ainsi que son cadre de référence normatif. La question de la culture évaluative sera questionnée, ainsi que son lien avec l’émergence du New Public Management dans la politique de coopération au développement. Enfin, nous questionnerons la légitimité d’une structure telle que le SES au regard d’un cadrage théorique mixte (Scott, 1995 ; Suchmann, 1995) et de la théorie des parties prenantes.

  • Des ressources publiques pour les opérateurs privés d’emploi. Les coulisses de l’accompagnement des chômeurs en Belgique

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé

    Dans cet article, nous nous intéressons à la prise en charge des chômeurs par les opérateurs privés d’emploi. Les services publics de l’emploi doivent partager le marché de l’accompagnement des demandeurs d’emploi avec des prestataires de service qui ont, désormais, pour mission d’organiser l’accompagnement et la formation des chômeurs. Des collaborations naissent entre acteurs privés et publiques sous la forme de « partenariats publics-privés », dans une relation de « délégation » de la mission du service public. Cette gestion « mixte » du marché de l’emploi pose question au niveau de la gestion des ressources publiques par les acteurs privés. Notre enquête, réalisée en Belgique francophone, propose de regarder les effets de cette gestion à travers les défis que pose le marché de l’accompagnement des chômeurs. Les résultats mettent en évidence le développement par les acteurs privés de stratégies « clandestines » pour contourner les problèmes rencontrés lors de la collaboration. Nous verrons dans quelle mesure celles-ci ont un effet sur le parcours d’insertion des demandeurs d’emploi ainsi que la manière dont les agents des services partenariats des services publics de l’emploi gèrent ses stratégies.

  • La gestion des ressources publiques : acteurs, enjeux et processus - Actes de la 8ème édition des Après-midis de recherche du Département de science politique de l’Université de Liège ... et au-delà !

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    La présente livraison de la revue Pyramides fait office de numéro spécial à nos yeux en ce qu’elle réunit trois contributions issues de la 8ème édition des Après-midis de recherche du Département de Science politique de l’Université de Liège (ci-après « les Après-midis de recherche »), organisée autour de la problématique éminemment actuelle de la gestion des ressources publiques. En tant qu’organisateurs de cet événement, nous sommes bien évidemment fiers de voir que la collaboration scientifique initiée dans le cadre de cette manifestation puisse se conclure de la plus belle des façons pour les collègues associés à notre démarche. Quoi de plus valorisant en effet pour un jeune chercheur que de voir le fruit de ses travaux publié dans une revue scientifique ?

  • Introduction

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    S’il fallait essayer de trouver une thématique commune à ce numéro varia, ce pourrait être celle du contrôle et de l’évaluation de la gestion des ressources publiques. Cela conduit aussi à poser incidemment l’importante et très actuelle question des marges d’autonomie des institutions administratives dans leurs propres actes de gestion, ou dans la surveillance des opérateurs externes qu’elles encadrent.

    A ce sujet, les pages de notre revue semestrielle sont très heureuses d’accueillir et de reproduire une partie des interventions des Actes de la 8ème édition des Après-midis de recherche du Département de science politique de l’Université de Liège dédié à la gestion des ressources publiques.

  • Editorial

    Dans le numéro 10 de la Revue Pyramides (Hiver 2005), je vous annonçais le remplacement du Pr. Gisèle De Meur par le Pr. Luc Wilkin à la Présidence du CERAP. Il m’appartient d’annoncer, aujourd’hui, le remplacement de ce dernier par le Pr Benoît Bayenet qui est devenu le Président de l’asbl CERAP depuis l’Assemblée générale du 29 septembre 2016. Il a, par ailleurs, été désigné co-directeur de la Revue Pyramides.

    Le Pr. Bayenet professe à l’ULB et à l’ULG. Il est particulièrement intéressé par les problèmes de finances publiques, de politiques économiques ou de politiques éducatives.

    Je tiens à exprimer, ici, au nom de tous ceux qui ont contribué et contribuent à l’activité du CERAP asbl, nos chaleureux remerciements à Luc Wilkin pour le travail accompli durant ces onze années écoulées et bienvenue à notre nouveau Président.